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Taxation des activités sociales et culturelles : C’EST NON !

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lundi 5 novembre 2018

Les députés ont adopté mardi 31 octobre un amendement qui risque d’avoir de lourdes conséquences sur les prestations des CE et sur l’action sociale délivrée aux agents publics.
Au-delà des conséquences pour les budgets des CE, des employeurs ou des structures (COS, CASC, ...) qui versent les aides au départ en vacances, l’achat de biens ou de prestations culturelles, sportives ou de loisirs. II s’agit pour l’UNSA d’une nouvelle mesure injuste qui impactera plus fortement encore les salariés et les agents les plus modestes.
L’UNSA demande au gouvernement et aux parlementaires de revoir ce dispositif.

Communiqué de l’UNSA

Après s’être élevée avec succès contre une pre­mière ten­ta­tive du même ordre en 2016, l’UNSA dénonce l’amen­de­ment dit « Christophe » au projet de loi de finan­ce­ment de la Sécurité Sociale 2019, adopté en pre­mière lec­ture par l’Assemblée natio­nale. Ce der­nier modi­fie le régime des pré­lè­ve­ments sociaux sur les avan­ta­ges servis, au titre des acti­vi­tés socia­les et cultu­rel­les, aux sala­riés par les comi­tés d’entre­prise, les comi­tés sociaux et économiques ou les entre­pri­ses, ou aux agents publics par l’admi­nis­tra­tion.

Quand bien même il serait soumis à un pla­fond de 331 €, l’assu­jet­tis­se­ment à coti­sa­tions socia­les des dota­tions visant des actions socia­les et cultu­rel­les aurait des effets des­truc­teurs graves.

Pour les sala­riés ou agents publics, il abou­ti­rait obli­ga­toi­re­ment à des reculs dans l’accès aux vacan­ces, aux loi­sirs et à la culture. Ceux-ci frap­pe­raient d’abord les plus dému­nis, nombre de ces pres­ta­tions étant ser­vies sur cri­tè­res sociaux.

De sur­croît, cette mesure dés­ta­bi­li­se­rait l’économie de ce sec­teur, avec des consé­quen­ces direc­tes et indi­rec­tes iné­vi­ta­bles sur l’emploi, mais aussi des réper­cus­sions sur les entre­pri­ses ou agence qui inter­vien­nent sur ces mar­chés. Celles qui contri­buent à lui donner une orien­ta­tion sociale, parce qu’elles relè­vent de l’économie sociale et soli­daire ou de l’Etat, seraient tout par­ti­cu­liè­re­ment mises en dif­fi­cultés, au béné­fice de concur­rents aux moyens finan­ciers très impor­tants, n’obéis­sant qu’à des objec­tifs étroitement com­mer­ciaux.

L’UNSA a saisi le gou­ver­ne­ment pour que cette mesure, adop­tée à la « va-vite », sans aucune concer­ta­tion préa­la­ble ni étude d’impact, soit annu­lée. Elle inter­vient dans le même sens auprès des par­le­men­tai­res.

L’UNSA est, par ailleurs, tout à fait dis­po­sée à par­ti­ci­per à toute réflexion visant à conso­li­der les acti­vi­tés socia­les et cultu­rel­les, y com­pris de façon légis­la­tive. Celle-ci gagne­rait à être la plus ouverte pos­si­ble en regrou­pant les dif­fé­rents acteurs du sec­teur et néces­si­te­rait donc qu’on lui accorde le temps néces­saire.


Voir en ligne : vers le site de l’UNSA