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Santé au travail, la prévention comme exigence
- https://www.unsa-fp.org/683
mercredi 2 décembre 2015 - ◷ 3 min
La nouvelle concertation « Santé au travail » qui a été ouverte le 4 juin dernier porte sur quatre grandes thématiques :
- Instances et acteurs (Assistants et conseillers de prévention)
- Reclassement inaptitude, instances médicales et maladies professionnelles
- Risques professionnels
- Pénibilité
L’UNSA attend de cette concertation que de nouveaux objectifs soient posés pour la fonction publique. Il est primordial d’impulser une approche préventive des maladies et des risques professionnels, intégrée dans les processus de pilotage des employeurs publics et ceci bien entendu dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail de tous les agents.
Comme prévu dans l’axe 2 de l’accord santé au travail de 2009, des outils de prévention des risques professionnels ont été mis à disposition des employeurs publics.
L’UNSA acte positivement ces réalisations auxquelles elle a contribué activement, mais constate aussi qu’à ce jour les effets attendus sur l’amélioration de la santé des agents n’est pas effective et s’interroge sur l’utilisation réelle et systématique de ces outils :
- La mise en place généralisée du DUERP n’est toujours pas achevée ;
- La première phase de mise en œuvre de l’accord RPS (les diagnostics), n’est pas amorcée par tous les employeurs ; la plaquette d’information sur les risques psychosociaux, n’est pas diffusée aux agents ni même à l’ensemble des membres des CHSCT…
- Un guide de prévention des TMS a été réalisé, mais aucun dispositif ne nous permet d’évaluer les plans d’action mis en œuvre ;
- La formation des membres CHSCT dont les deux jours consacrés aux RPS peine à se concrétiser.
Si un travail considérable a été conduit au plan national pour produire ces outils, leur appropriation, leur suivi et leur évaluation font encore défaut, tout comme la capacité à mesurer des effets en termes de résultats pour les agents.
L’UNSA a donc fait des propositions depuis le début du lancement de la concertation :
- Il s’agit de faire en sorte que la santé et sécurité au travail ne soit pas perçue seulement comme une fonction accessoire mais qu’elle prenne toute sa place.
- Il faut repenser la méthode et évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre. Pour ce faire les objectifs doivent être évaluables, les mesures doivent être assorties d’indicateurs de suivi définis en concertation.
- Une ligne budgétaire, une action, doit être clairement identifiée dans les BOP (Budgets opérationnels de programme –LOLF) sur « Hygiène, santé et sécurité au travail ».
- La formation des employeurs, des cadres et des agents aux enjeux de la santé et sécurité au travail devient indispensable.
Aujourd’hui toutes les thématiques liées à la santé et sécurité au travail sont gérées indépendamment des politiques globales des employeurs et la plupart du temps dans une logique de réparation.
Au regard des objectifs du PST3 (plan santé 3) et des préconisations retenues par le COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail), l’UNSA attend de cette concertation que de nouveaux objectifs soient posés pour la fonction publique. Il est primordial d’impulser une approche préventive des maladies et des risques professionnels, intégrée dans les processus de pilotage des employeurs publics et ceci bien entendu dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail de tous les agents.