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Revue des missions de l’Etat : 45 mesures retenues
- https://www.unsa-fp.org/649
mercredi 22 juillet 2015 - ◷ Lecture 2 min
Le Conseil des ministres du 22 juillet a arbitré les propositions présentées au Conseil national des services publics du 9 juillet
Sans surprises, les 45 propositions retenues, issues des consultations locales et ministérielles menées au cours des huit derniers mois, sont celles qui avaient été communiquées aux membres du CNSP (voir l’article). Elles recouvrent les huit thèmes suivants :
- Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers.
- Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales.
- Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l’Etat.
- Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité.
- Renforcer la cohésion sociale.
- Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations.
- Conforter le rôle et les missions de l’Etat en matière d’économie et d’emploi
- Soutenir la culture dans les territoires.
L’UNSA rejoint les attentes fortes exprimées lors des consultations sur la revue des missions : un Etat stratège et garant des libertés, de la sécurité et du respect des lois.
La mise en oeuvre de ces mesures dites de clarification et de simplification concernera de nouveaux acteurs dont les collectivités territoriales sont susceptibles d’impacter les emplois des agents de l’Etat qui assurent actuellement ces missions. Pour l’UNSA, il faudra en mesurer les conséquences, dans un contexte de réforme territoriale des services déconcentrés, qui crée déjà des inquiétudes et des tensions.
L’UNSA l’a dit à plusieurs reprises, notamment lors du CNSP du 9 juillet, la revue des missions, la loi NOTRe et la réforme territoriale doivent s’appréhender de manière globale en ce qui concerne leur impact sur les emplois publics et les agents qui les occupent.
Ces trois réformes doivent aussi permettre de maintenir un service public de qualité, accessible à tous sur l’ensemble du territoire.
En ce sens, la revue des missions de l’Etat, qui se veut "processus d’amélioration permanente", doit d’abord améliorer sa méthode. L’UNSA a en effet regretté le calendrier très contraint des consultations qui se sont déroulées en fin d’année 2014. La concertation avec les partenaires sociaux doit également être revue, que ce soit dans la participation aux consultations ou dans la présentation des pistes de réflexion au niveau ministériel.
Une réelle association des agents et de leurs représentants est indispensable pour effectivement améliorer le fonctionnement de l’administration de l’Etat et clarifier ses missions.