Profitant de la pos­si­bi­lité d’une expres­sion limi­naire lors du CSFPE du 21 juillet 2015, l’UNSA a été la seule orga­ni­sa­tion à se saisir de cette der­nière ins­tance pour sou­le­ver une ques­tion sur l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat, concer­nant la mobi­lité fonc­tion­nelle.

L’UNSA-FP estime que les annon­ces du gou­ver­ne­ment sur le main­tien des rému­né­ra­tions des fonc­tion­nai­res dans le cadre d’une mobi­lité géo­gra­phi­que ou fonc­tion­nelle doi­vent, pour toutes les situa­tions, se tra­duire dans des textes régle­men­tai­res afin d’éviter toute inter­pré­ta­tion.

L’UNSA a posé clai­re­ment cette exi­gence afin d’éviter toutes les ten­sions et sur­tout de ras­su­rer les agents concer­nés par une mobi­lité géo­gra­phi­que ou par une mobi­lité fonc­tion­nelle (pro­ba­ble­ment plus nom­breu­ses).

• 4 textes régle­men­tai­res sont prévus :

• un texte sur la NBI
• un texte sur la mobilité des chefs de service ou directeurs
• un texte sur les instances statutaires
• un décret sur les indemnités en cas de mobilité géographique.

• Les annon­ces sur les macro-orga­ni­gram­mes sont pré­vues à la fin du mois de juillet.

Suite à nos deman­des sur le main­tien du niveau de PFR ou RIFSEEP en cas de mobi­lité fonc­tion­nelle, il appa­rait qu’ils n’entrent pas dans le champ régle­men­taire mais qu’une étude au cas par cas serait pos­si­ble. De plus, l’outil for­ma­tion pro­fes­sion­nelle pour­rait être uti­lisé pour accom­pa­gner les chan­ge­ments. Des ins­truc­tions de ges­tion devraient être trans­mi­ses (à suivre).

L’UNSA-FP a décidé d’aler­ter par cour­rier sur ces sujets la Ministre de la Fonction Publique.