Quel fonds de prévention de l'usure professionnelle dans le versant territorial ?

Un rapport de la mission : "Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale" a été remis au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 16 novembre 2023.

Quel fonds de prévention de l'usure professionnelle dans le versant territorial ?

Un rapport sur le futur fonds de prévention de l’usure professionnelle dans le versant territorial a été remis au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 16 novembre 2023. Les rapporteurs de cette mission sont les mêmes représentants prévus pour le comité de pilotage du fonds :

• des représentants du ministère de la Fonction publique, du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion,
• du ministère de la Santé et des Solidarités,
• de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG),
• de l’Association des directeurs généraux des services (ADGFCS) et
• du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Le fonds sera doté d’un budget de 50 à 100 millions d’euros sur 5 ans.

Actuellement, la fonction publique territoriale compte plus de 2,2 millions d’agents dont 75 % d’agents de catégorie C et 42,9 % d’agents de 50 ans et plus. Les agents territoriaux sont confrontés, comme les deux autres versants de la fonction publique, à des risques professionnels, tels que les risques psychosociaux, les risques physiques et les risques liés à la pénibilité. Ces risques entraînent de l’usure professionnelle avec des conséquences négatives sur la santé des agents, leur motivation et leur productivité.

Les employeurs territoriaux ont donc souhaité qu’une démarche similaire à celle mise en place pour les salariés du secteur privé et les professionnels soignants des établissements sociaux et médicaux soit initiée, à destination de l’ensemble des agents des collectivités territoriales. La question de l’articulation de ces démarches reste entière comme celle du niveau de situation à partir duquel on parle d’usure.

·       Objectifs annoncés du fonds :

• Prévenir.
• Accompagner les agents.
• Favoriser le maintien dans l’emploi.
• Accompagner les transitions professionnelles 
  Recommandations de la mission
• Le fonds doit être bien doté et ses ressources pérennes.
• Le fonds doit être accessible à tous les agents territoriaux, quel que soit leur statut ou leur employeur.
• Le fonds doit être flexible et adaptable aux besoins des collectivités territoriales.
• La prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale doit être un axe majeur.
• Une stratégie globale de prévention, qui s’appuie sur des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement, doit être planifiée et mise en place.

Conclusion : 

La création d'un fonds de prévention ne peut effacer les problématiques auxquelles sont confrontés les agents qui exercent des missions relevant de la pénibilité. De nombreux agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale sont concernés par l'allongement des carrières de deux ans qui fait l'impasse sur cette réalité.

Pour l’UNSA Fonction Publique une réflexion élargie aux trois versants de la fonction publique devrait être conduite afin de donner cohérence et structuration aux démarches de prévention entreprises par les employeurs publics. C’est un gage de leur efficacité. Elle devrait s’inscrire dans le Plan Santé au Travail et le financement abondé pour les trois versants. Dans ce cadre, l’articulation avec le FIPHFP devra être clairement débattue dans le cadre du dialogue social grand absent des préconisations de cette mission.