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Recours aux contractuels pour l’encadrement supérieur invalidé

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mercredi 5 septembre 2018

Par sa décision du 4 septembre, le Conseil Constitutionnel vient invalider les articles de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui portent sur l’ouverture des postes de l’encadrement supérieur aux contractuels venus du privé.
Il considère ces articles comme étant des "cavaliers", donnant ainsi raison à l’analyse de l’UNSA Fonction Publique.

La déci­sion du Conseil Constitutionnel met en évidence la néces­sité d’un débat avant de légi­fé­rer dans la pré­ci­pi­ta­tion.

En intro­dui­sant ces amen­de­ments sou­dai­ne­ment et sans dis­cus­sion, sans enten­dre l’avis du Conseil Commun de la Fonction Publique ni celui des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, sans une réflexion appro­fon­die sur l’évolution de l’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que, le gou­ver­ne­ment a voulu impo­ser dans l’urgence la pos­si­bi­lité de recru­ter en nombre des contrac­tuels venus du privé pour diri­ger des admi­nis­tra­tions dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’était une néga­tion du dia­lo­gue social alors qu’était par ailleurs ouvert un champ de concer­ta­tion sur des sujets RH dont le recours accru aux contrats.

Sur le fond, l’UNSA Fonction Publique est atta­chée aux spé­ci­fi­ci­tés de la Fonction publi­que, au ser­vice des fran­çais. Elle estime que la néces­saire réflexion autour d’une ges­tion pré­vi­sion­nelle de l’emploi et des com­pé­ten­ces doit enfin être ouverte. Enfin, l’UNSA rap­pelle que la for­ma­tion de l’enca­dre­ment supé­rieur dans les écoles de ser­vice public permet l’acqui­si­tion d’une culture de l’inté­rêt géné­ral.

Lire la déci­sion du Conseil Constitutionnel


Voir en ligne : Elargir le recours au contrat sans discussion (13 juin 2018)