Les textes soumis ont permis un débat impor­tant sur des prin­ci­pes d’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que pour son ver­sant Etat.

Le rôle des CAP dans les mobi­li­tés inter­mi­nis­té­riel­les

Pour l’UNSA, les élus du per­son­nel et les CAP doi­vent garder une place impor­tante dans le pro­ces­sus de mobi­lité afin de garan­tir trans­pa­rence et équité pour tous les per­son­nels. L’UNSA a exprimé le sou­hait qu’un bilan des mobi­li­tés inter­mi­nis­té­riel­les puisse être pré­senté. Le projet de texte sur les atta­chés pré­voyait la sup­pres­sion de cette com­pé­tence de la CAP dans le minis­tère sol­li­cité par un agent. L’arti­cle a donc été retiré.

Pour le main­tien d’un recru­te­ment sur concours pour les agents de caté­go­rie C

L’UNSA a estimé que le recru­te­ment en caté­go­rie C, comme dans les autres caté­go­ries de la Fonction publi­que, doit se faire suite à l’orga­ni­sa­tion d’un concours. Les agents recru­tés le seront alors dans le second grade. L’UNSA est favo­ra­ble à la pos­si­bi­lité d’un recru­te­ment à carac­tère social dans le pre­mier grade, tel que le pré­voit PPCR. Les deux dis­po­si­tifs sont com­plé­men­tai­res mais le second ne doit pas deve­nir la seule manière d’entrer dans la fonc­tion publi­que. L’UNSA res­tera vigi­lante sur ce point.

Les textes ont été votés par l’UNSA et par les seules orga­ni­sa­tions signa­tai­res du pro­to­cole PPCR, actant des avan­cées pour tous les agents.