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OTE : vers les micro-organigrammes pour la fin octobre
- https://www.unsa-fp.org/655
samedi 5 septembre 2015 - ◷ Lecture 4 min
Un groupe de travail sur l’Organisation Territoriale de l’État a été réuni le 2 septembre pour faire le point sur l’avancée de la mise en place de la réforme dans le cadre des nouvelles régions.
Les micro-organigrammes (organisation effective des services) avec des études d’impact doivent être établis pour la fin octobre.
Lors ce groupe de travail, Jean-Luc Nevache, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat, a expliqué les décisions prises par le gouvernement le 31 juillet.
- Les villes les plus peuplées ont été choisies comme préfectures des 7 nouvelles régions
- L’équilibre territorial est préservé : 1/3 des sièges des Directions Régionales fixé en dehors du chef-lieu de région.
- Le choix d’un principe de Directions Régionales multi-sites a été retenu mais avec une contrepartie : chaque site sera spécialisé.
- L’objectif était la préservation des équilibres en termes d’emplois publics.
Il a communiqué plusieurs informations importantes :
- Les travaux avec les ministères engagés permettent d’estimer les mobilités géographiques à seulement 840 agents (dont 1/4 à 1/3 concernant les SGAR et la majoritairement des cadres).
- Les DRFIP (Direction régionale des finances publiques) auront leur siège là où sera fixé l’exécutif régional.
- Les autres réseaux interrégionaux vont s’ajuster à la nouvelle carte des régions (DRPJJ, administration pénitentiaire, zones de défense).
- Maintien des rectorats de plein exercice et désignation d’un recteur de région interlocuteur du conseil régional et du préfet de région (pas de conséquences pour les personnels).
Le calendrier de la réorganisation se poursuit.
Fin septembre/début octobre, les préfets préfigurateurs réuniront les instances informelles régionales de dialogue social pour présenter les macro-organigrammes et le travail sur les micro-organigrammes qui doivent être prêts pour le 31 octobre 2015 avec présentation des études d’impact aux Comités Techniques et CHSCT.
- L’UNSA a fait part de sa surprise quant au nombre de Directions Régionales dont le siège est fixé à Lyon (seule la DRAAF sera installée à Clermont-Ferrand), ce qui contredit les annonces et interroge sur le maintien des équilibres territoriaux, notamment en termes d’emplois publics.
- La question des DRDJSCS (direction régionale et départementale jeunesse sport et de la cohésion sociale) créées dans les chefs-lieux de région se pose aussi alors qu’il était annoncé qu’on ne touchait pas aux DDI.
- L’annonce d’un nombre de mobilités plus faible qu’attendu est satisfaisante mais impliquera probablement plus de mobilités fonctionnelles. L’UNSA estime qu’il faudra aussi les accompagner.
Des annonces pour toutes les régions :
Jean-Luc Nevache a précisé que les DRDJSCS consisteraient en une co-localisation de la Direction Départementale et du siège de la Direction Régionale, respectant les compétences de la chaine ministérielle (DR) et la logique interministérielle (DD). Ce changement concernera aussi les régions non fusionnées. Un travail doit être mené dans les prochains jours à ce sujet avec l’ensemble des ministères concernés.
Dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Les projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat ont été présentés.
Leur signature est intervenue très rapidement, le 4 septembre (décret 2015-1120 et arrêté pris pour son application).
Ils concernent essentiellement les mobilités géographiques. Plusieurs remarques s’imposent :
- L’UNSA attachée à la reconnaissance de la mobilité fonctionnelle estime que la création d’une indemnité de mobilité fonctionnelle (500€) versée aux agents sous réserve de cinq jours de formation professionnelle est une réponse à l’une de ses demandes.
- Pour l’UNSA, l’accompagnement indemnitaire devrait pouvoir bénéficier aux deux fonctionnaires d’un couple dont les deux membres sont concernés par une modification de poste alors que seul un des deux pourra y prétendre. L’exclusion du dispositif des jeunes titulaires pose aussi problème.
- Pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire en cas de suppression de poste, il faudra être à plus de 2 ans du départ en retraite. Dans le cadre d’une réorganisation de service, l’UNSA pense que cette mesure crée une injustice vis-à-vis des agents dont la date de départ en retraite est inférieure à deux ans.
- Le principe de non rétroactivité retenu ne répond pas aux anticipations de mutation de certains agents. L’UNSA le regrette.
Des mesures RH améliorées :
Pour l’UNSA, les mesures d’accompagnement RH des personnels devaient faire l’objet d’une étude approfondie afin de permettre aux agents de changer de poste le plus sereinement possible. C’est pourquoi elle fut force de proposition afin d’améliorer la feuille de route proposée qui sera le guide des ministères dans les opérations de réorganisation. Plusieurs dispositions ont pu ainsi être modifiées dans l’intérêt des personnels.
Les ministères devront s’appuyer sur les textes définitifs qui auront été publiés et sur les instructions qui leur auront été adressées.