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Non à la loi de transformation de la fonction publique

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mardi 23 juillet 2019

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFE-CGC, CFTC et FA-FP réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée ce 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l’Assemblée nationale.

Cette loi contourne le statut de la fonc­tion publi­que, garant de la neu­tra­lité du ser­vice rendu et de l’égalité des droits des agen­tes et agents mais aussi des usa­gè­res et usa­gers.

Elle va également réduire les capa­ci­tés des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les à défen­dre col­lec­ti­ve­ment les droits des agen­tes et des agents publics en termes de car­rière et de santé et sécu­rité au tra­vail par l’affai­blis­se­ment des com­mis­sions admi­nis­tra­ti­ves pari­tai­res (CAP) et la sup­pres­sion des comi­tés d’hygiène, santé et condi­tions de tra­vail (CHSCT).

Cette loi va encou­ra­ger et accen­tuer la pré­ca­rité avec des contrats à durée déter­mi­née non renou­ve­la­bles, ne per­met­tant ni l’accès au CDI, ni à la titu­la­ri­sa­tion.

Enfin, les dif­fé­rents outils dits « de res­sour­ces humai­nes » conte­nus dans cette loi comme la rup­ture conven­tion­nelle ou le déta­che­ment d’office pour­raient être uti­li­sés pour pous­ser les fonc­tion­nai­res à quit­ter la fonc­tion publi­que ou pour les obli­ger à suivre leurs mis­sions concé­dées au sec­teur privé.

Dans un contexte dif­fi­cile et face à un gou­ver­ne­ment ayant un double lan­gage, nos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les appel­lent les per­son­nels à se ras­sem­bler autour de leurs orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves pour conti­nuer de défen­dre col­lec­ti­ve­ment leurs droits et un ser­vice public porté par les valeurs répu­bli­cai­nes de liberté, égalité, fra­ter­nité et laï­cité.

Enfin, elles invi­tent le gou­ver­ne­ment et les minis­tres en charge de la Fonction publi­que à s’ins­crire dans un véri­ta­ble dia­lo­gue social cons­truc­tif et res­pec­tueux, source de pro­grès social tant dans l’inté­rêt des per­son­nels que des usa­gè­res et usa­gers.

Nos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les enten­dent réso­lu­ment conti­nuer à défen­dre la Fonction publi­que. Elles se ren­contre­ront le 5 sep­tem­bre pro­chain pour abor­der tous les enjeux majeurs comme ceux du pou­voir d’achat, des retrai­tes et de cette loi et débat­tre de toutes les ini­tia­ti­ves qu’elles juge­ront néces­sai­res.

Ce 23 juillet res­tera un mau­vais coup porté à la fonc­tion publi­que, à l’emploi public, au ser­vice public et à l’ensem­ble de la popu­la­tion.

Paris, le 23 juillet 2019