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NBI / Ville : La progressivité obtenue !
mercredi 22 juillet 2015
Le CSFPE, réuni le 21 juillet 2015, a étudié le projet de décret sur la NBI dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
L’UNSA a insisté sur l’identification des agents concernés par ces changements et sur la progressivité nécessaire pour l’adaptation de la "NBI / Ville."
Au travers de ce texte, il s’agit d’acter les évolutions de la politique de la ville suite à la disparition des ZUS (Zones Urbaines sensibles) remplacées par les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Le choix de ces quartiers est fondé sur le revenu médian de ses habitants. De fait, une centaine de nouveaux quartiers sont identifiés pour 300 ZUS qui disparaissent.
Pour l’UNSA, le texte était attendu et met en œuvre le lissage dans le temps de la NBI pour les agents exerçant dans les ZUS qui sortent du dispositif. Ils la toucheront encore pendant 5 ans comme l’UNSA le demandait. A savoir :
- 3 ans du 31/12/2014 au 31/12/2017 —> taux plein,
- 1 an jusqu’au 31/12/2018 —> 2/3 de la NBI actuelle
- 1 an jusqu’au 31/12/2019 —> 1/3 de la NBI actuelle
A noter : l’avis favorable du Conseil Supérieur de la FPE (vote pour de UNSA)
Voir en ligne : La liste des QPV
