Questions/réponses sur la prime d’activité

Est-ce que les agents publics peu­vent béné­fi­cier de la prime d’acti­vité ?
OUI : la prime d’acti­vité peut être versée à toute per­sonne ayant une acti­vité pro­fes­sion­nelle (sala­riée, fonc­tion­naire ou contrac­tuel) et per­ce­vant des reve­nus modes­tes (sous condi­tions de res­sour­ces du foyer fiscal).

La prime d’acti­vité est-t-elle versée auto­ma­ti­que­ment ?
NON : l’attri­bu­tion de la prime d’acti­vité n’est pas auto­ma­ti­que, il faut la sol­li­ci­ter auprès de la CAF du dépar­te­ment de rési­dence (cette démar­che est pos­si­ble en ligne, un simu­la­teur permet de véri­fier son éligibilité actuel­le­ment). Cependant, pour ceux qui per­çoi­vent déjà la prime d’acti­vité, sa reva­lo­ri­sa­tion sera auto­ma­ti­que.

Les agents publics qui gagnent un peu plus que le Smic béné­fi­cie­ront-ils de la hausse de la prime d’acti­vité ?
OUI : Les agents publics qui ont des reve­nus légè­re­ment supé­rieurs au Smic peu­vent per­ce­voir la prime d’acti­vité, en fonc­tion des reve­nus de leur foyer fiscal. Les pla­fonds de reve­nus sont les sui­vants au 21 décem­bre (suite au vote de la loi dans la nuit du 21 décem­bre) :

Hausse de 90 € men­suels de la prime d’acti­vité pour les céli­ba­tai­res et les cou­ples avec un seul salaire (180 € pour un couple avec deux salai­res)

• célibataire sans enfant dont le revenu net (salaire + prestations sociales) est compris entre 1204 € et 1565 €
• célibataire avec un enfant dont le revenu net (salaire + prestations sociales) est compris entre 1204 € et 2047 €
• couple de deux actifs à 1204 € sans enfant
• couple de 2 actifs avec 2 enfants, un conjoint à 1204 € et l’autre à 1684 € (1,4 Smic)

Autre exem­ples de nou­veaux béné­fi­ciai­res :

• Célibataire sans enfant dont le revenu est égal à 1686 € : la prime d’activité sera de 54 € mensuels
• Célibataire avaec un enfant dont le revenu est égal à 2167 € : la prime d’activité sera de 50 € mensuels

Les agents à temps par­tiel béné­fi­cient-ils aussi de la prime d’acti­vité ?
OUI : les agents à temps par­tiel seront aussi concer­nés par la hausse de la prime d’acti­vité. Son mode de calcul, com­plexe, dimi­nue en fonc­tion des res­sour­ces tota­les du foyer fiscal.

Qui verse la prime d’acti­vité ?
La prime d’acti­vité est versée par la CAF.

La hausse de la prime d’acti­vité peut-elle rendre impo­sa­ble ?
NON : la prime d’acti­vité est non impo­sa­ble, son aug­men­ta­tion ne chan­gera pas les reve­nus décla­rés par les béné­fi­ciai­res.

La prime d’acti­vité est-elle prise en compte dans le calcul des droits au chô­mage et à la retraite ?
NON : la prime d’acti­vité n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à la retraite ni de l’allo­ca­tion d’aide au retour à l’emploi (ARE). On ne peut donc pas pré­sen­ter la prime d’acti­vité comme un « salaire » ou une rému­né­ra­tion.