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Les annonces du Président de la République concernent-elles les agents publics ?

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mercredi 2 janvier 2019

L’UNSA Fonction publique constate que la Président de la République n’a pas annoncé ni une augmentation de la valeur du point d’indice, ni l’octroi d’une prime supplémentaire ou exceptionnelle pour les agents publics.
Des agents publics pourraient être concernés par l’éventuelle hausse de la prime d’activité (pour en bénéficier, un agent public doit la demander) et par la défiscalisation des heures supplémentaires, qui seraient versées sans impôts ni charges.
L’UNSA propose un jeu de "Questions/réponses sur la prime d’activité".

Questions/réponses sur la prime d’activité

Est-ce que les agents publics peu­vent béné­fi­cier de la prime d’acti­vité ?
OUI : la prime d’acti­vité peut être versée à toute per­sonne ayant une acti­vité pro­fes­sion­nelle (sala­riée, fonc­tion­naire ou contrac­tuel) et per­ce­vant des reve­nus modes­tes (sous condi­tions de res­sour­ces du foyer fiscal).

La prime d’acti­vité est-t-elle versée auto­ma­ti­que­ment ?
NON : l’attri­bu­tion de la prime d’acti­vité n’est pas auto­ma­ti­que, il faut la sol­li­ci­ter auprès de la CAF du dépar­te­ment de rési­dence (cette démar­che est pos­si­ble en ligne, un simu­la­teur permet de véri­fier son éligibilité actuel­le­ment). Cependant, pour ceux qui per­çoi­vent déjà la prime d’acti­vité, sa reva­lo­ri­sa­tion sera auto­ma­ti­que.

Les agents publics qui gagnent un peu plus que le Smic béné­fi­cie­ront-ils de la hausse de la prime d’acti­vité ?
OUI : Les agents publics qui ont des reve­nus légè­re­ment supé­rieurs au Smic peu­vent per­ce­voir la prime d’acti­vité, en fonc­tion des reve­nus de leur foyer fiscal. Les pla­fonds de reve­nus sont les sui­vants au 21 décem­bre (suite au vote de la loi dans la nuit du 21 décem­bre) :

Hausse de 90 € men­suels de la prime d’acti­vité pour les céli­ba­tai­res et les cou­ples avec un seul salaire (180 € pour un couple avec deux salai­res)

  • célibataire sans enfant dont le revenu net (salaire + prestations sociales) est compris entre 1204 € et 1565 €
  • célibataire avec un enfant dont le revenu net (salaire + prestations sociales) est compris entre 1204 € et 2047 €
  • couple de deux actifs à 1204 € sans enfant
  • couple de 2 actifs avec 2 enfants, un conjoint à 1204 € et l’autre à 1684 € (1,4 Smic)

Autre exem­ples de nou­veaux béné­fi­ciai­res :

  • Célibataire sans enfant dont le revenu est égal à 1686 € : la prime d’activité sera de 54 € mensuels
  • Célibataire avaec un enfant dont le revenu est égal à 2167 € : la prime d’activité sera de 50 € mensuels

Les agents à temps par­tiel béné­fi­cient-ils aussi de la prime d’acti­vité ?
OUI : les agents à temps par­tiel seront aussi concer­nés par la hausse de la prime d’acti­vité. Son mode de calcul, com­plexe, dimi­nue en fonc­tion des res­sour­ces tota­les du foyer fiscal.

Qui verse la prime d’acti­vité ?
La prime d’acti­vité est versée par la CAF.

La hausse de la prime d’acti­vité peut-elle rendre impo­sa­ble ?
NON : la prime d’acti­vité est non impo­sa­ble, son aug­men­ta­tion ne chan­gera pas les reve­nus décla­rés par les béné­fi­ciai­res.

La prime d’acti­vité est-elle prise en compte dans le calcul des droits au chô­mage et à la retraite ?
NON : la prime d’acti­vité n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à la retraite ni de l’allo­ca­tion d’aide au retour à l’emploi (ARE). On ne peut donc pas pré­sen­ter la prime d’acti­vité comme un « salaire » ou une rému­né­ra­tion.