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Les annonces du Président de la République concernent-elles les agents publics ?
- https://www.unsa-fp.org/1167
mercredi 2 janvier 2019 - ◷ Lecture 3 min
L’UNSA Fonction publique constate que la Président de la République n’a pas annoncé ni une augmentation de la valeur du point d’indice, ni l’octroi d’une prime supplémentaire ou exceptionnelle pour les agents publics.
Des agents publics pourraient être concernés par l’éventuelle hausse de la prime d’activité (pour en bénéficier, un agent public doit la demander) et par la défiscalisation des heures supplémentaires, qui seraient versées sans impôts ni charges.
L’UNSA propose un jeu de "Questions/réponses sur la prime d’activité".
Questions/réponses sur la prime d’activité
Est-ce que les agents publics peuvent bénéficier de la prime d’activité ?
OUI : la prime d’activité peut être versée à toute personne ayant une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire ou contractuel) et percevant des revenus modestes (sous conditions de ressources du foyer fiscal).
La prime d’activité est-t-elle versée automatiquement ?
NON : l’attribution de la prime d’activité n’est pas automatique, il faut la solliciter auprès de la CAF du département de résidence (cette démarche est possible en ligne, un simulateur permet de vérifier son éligibilité actuellement). Cependant, pour ceux qui perçoivent déjà la prime d’activité, sa revalorisation sera automatique.
Les agents publics qui gagnent un peu plus que le Smic bénéficieront-ils de la hausse de la prime d’activité ?
OUI : Les agents publics qui ont des revenus légèrement supérieurs au Smic peuvent percevoir la prime d’activité, en fonction des revenus de leur foyer fiscal. Les plafonds de revenus sont les suivants au 21 décembre (suite au vote de la loi dans la nuit du 21 décembre) :
Hausse de 90 € mensuels de la prime d’activité pour les célibataires et les couples avec un seul salaire (180 € pour un couple avec deux salaires)
- célibataire sans enfant dont le revenu net (salaire + prestations sociales) est compris entre 1204 € et 1565 €
- célibataire avec un enfant dont le revenu net (salaire + prestations sociales) est compris entre 1204 € et 2047 €
- couple de deux actifs à 1204 € sans enfant
- couple de 2 actifs avec 2 enfants, un conjoint à 1204 € et l’autre à 1684 € (1,4 Smic)
Autre exemples de nouveaux bénéficiaires :
- Célibataire sans enfant dont le revenu est égal à 1686 € : la prime d’activité sera de 54 € mensuels
- Célibataire avaec un enfant dont le revenu est égal à 2167 € : la prime d’activité sera de 50 € mensuels
Les agents à temps partiel bénéficient-ils aussi de la prime d’activité ?
OUI : les agents à temps partiel seront aussi concernés par la hausse de la prime d’activité. Son mode de calcul, complexe, diminue en fonction des ressources totales du foyer fiscal.
Qui verse la prime d’activité ?
La prime d’activité est versée par la CAF.
La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
NON : la prime d’activité est non imposable, son augmentation ne changera pas les revenus déclarés par les bénéficiaires.
La prime d’activité est-elle prise en compte dans le calcul des droits au chômage et à la retraite ?
NON : la prime d’activité n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à la retraite ni de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). On ne peut donc pas présenter la prime d’activité comme un « salaire » ou une rémunération.
