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Les agents des services déconcentrés de l’Etat ne doivent pas être les sacrifiés de CAP22

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mercredi 18 septembre 2019

Initiateur de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat et la création des Secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI, l’État employeur doit faire face à ses responsabilités dans l’accompagnement des agents qui seront touchés par les réorganisations et mutualisations.

Mais l’Administration ne semble pas prête à les assumer en termes de reconnaissance de ces opérations en tant que restructurations ouvrant des droits aux personnels.

L’UNSA saisit le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics.

Les pro­po­si­tions du rap­port CAP 22 conti­nuent à être mises en œuvre. La mutua­li­sa­tion des fonc­tions sup­port des ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat va se concré­ti­ser par la créa­tion de secré­ta­riats géné­raux com­muns aux pré­fec­tu­res et direc­tions dépar­te­men­ta­les minis­té­riel­les (DDI), annon­cée dès juillet 2018 et confir­mée par la cir­cu­laire du pre­mier minis­tre du 12 juin 2019. Les moda­li­tés de leur cons­ti­tu­tion devant inter­ve­nir au plus tard le 30 juin 2020 ont été pré­ci­sées par une autre cir­cu­laire le 2 août.

L’UNSA Fonction publi­que tient à rap­pe­ler ses reven­di­ca­tions concer­nant l’accom­pa­gne­ment de tous les agents publics qui seront tou­chés par ces réor­ga­ni­sa­tions, quelle que soit leur situa­tion et leur péri­mè­tre d’affec­ta­tion. En effet, ces regrou­pe­ments s’appli­que­ront à l’ensem­ble du ter­ri­toire (métro­pole, DOM, Ile de France, Corse) et impac­te­ront de nom­breux ser­vi­ces déconcen­trés (pré­fec­tu­res, DDI, UT DIRECCTE, DRDJSCS, DEAL, DGFIP et DSDEN en expé­ri­men­ta­tion…). Ils affec­te­ront le posi­tion­ne­ment des per­son­nels, la loca­li­sa­tion et l’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces.

Après avoir demandé, lors de réu­nions récen­tes sur ce dos­sier, que les consé­quen­ces en soient tirées et que ces opé­ra­tions soient consi­dé­rées comme des « restruc­tu­ra­tions » ouvrant des droits spé­ci­fi­ques, l’UNSA a saisi Olivier Dussopt pour faire abou­tir ses deman­des et que soient mis en œuvre les dis­po­si­tifs per­met­tant de cou­vrir tous les volets liés à l’accom­pa­gne­ment des agents.

Cette réforme n’est pas anec­do­ti­que. Elle s’ins­crit dans le cadre de celle tou­chant plus lar­ge­ment l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat. Elle est d’ampleur et aura des consé­quen­ces sur les situa­tions indi­vi­duel­les et col­lec­ti­ves, l’orga­ni­sa­tion et les condi­tions de tra­vail, la qua­lité du ser­vice rendu.

L’Etat, employeur public qui se veut exem­plaire, doit assu­mer ses res­pon­sa­bi­li­tés vis-à-vis de ses agents.