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Le recrutement des agents contractuels dorénavant mieux encadré
- https://www.unsa-fp.org/387
jeudi 22 août 2013 - ◷ Lecture 1 min
Après plusieurs mois d’attente, voilà enfin publiée la circulaire qui concrétise, pour la fonction publique de l’État, l’axe 2 du protocole d’accord de mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique.
L’UNSA a signé cet accord afin que les agents contractuels puissent bénéficier d’une amélioration significative de leurs droits.
La loi de mars 2012 a traduit l’axe 1 du protocole d’accord de mars 2011 par la mise en œuvre d’un plan d’accès à la titularisation par des recrutements réservés (examens professionnels ou concours).
Avec la publication de ce nouveau texte accompagné d’un message politique fort de la ministre de de Fonction publique, les employeurs publics dans la fonction publique de l’État vont devoir se mettre en conformité avec les nouveaux articles de la loi 84-16 modifiée en mars 2012 (notamment le chapitre 1) pour le recrutement des agents contractuels.
Il s’agit de mettre fin aux abus liés à des recrutements mal encadrés et à la pratique étendue des renouvellements successifs de CDD.
Ces pratiques ont installé les agents contractuels dans des situations de précarité, les employeurs faisant fi des lois statutaires de la fonction publique et des droits élémentaires des contractuels.
L’UNSA entend veiller à ce que la transparence des recrutements des agents contractuels, le respect des situations de recours et des droits des personnels soient rapidement assurés.
Dans le cadre du comité de suivi de l’accord qui doit réunir les signataires dès septembre, l’UNSA continuera à s’impliquer pour obtenir une nouvelle amélioration des droits individuels et collectifs, comme de leurs conditions d’emploi (axe 3 du protocole d’accord de mars 2011). Cela va concerner les questions de rémunération, d’indemnité de fin de contrat, droits sociaux…