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Le point sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

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mardi 11 février 2020

Le groupe de travail du CSFPE consacré au suivi des réformes engagées sur l’organisation territoriale des services de l’État (OTE) a été réuni le 5 février.

Retours sur les propositions des préfets de région, la création du service public de l’insertion, le transfert des missions Jeunesse, sport et vie associative à l’Education nationale, la création des secrétariats généraux communs (SGC)…
Tour d’horizon des informations communiquées par l’Administration et point de vue de l’UNSA Fonction publique.

Les pro­po­si­tions d’orga­ni­sa­tion des pré­fets de région

Aucune syn­thèse des pro­po­si­tions des Préfets n’a été pré­sen­tée à l’occa­sion de ce groupe de tra­vail, ni de docu­ment. L’UNSA l’a regretté comme elle l’avait fait lors des comi­tés tech­ni­ques des DDI des 14 et 30 jan­vier.

Les ana­ly­ses de ces pro­po­si­tions sont en cours avec les pré­fets et minis­tè­res concer­nés par les réor­ga­ni­sa­tions pro­po­sées, les­quel­les pour mémoire doi­vent répon­dre aux orien­ta­tions de la cir­cu­laire du 12 juin du Premier minis­tre (voir l’arti­cle). Elles por­tent essen­tiel­le­ment sur :

  • La création des secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI, parfois étendus aux directions régionales ou à d’autres services déconcentrés, ainsi que leur localisation.
  • La création des nouvelles DDI constituées des DDCS et unités départementales des DIRECCTE résultant de la mise en place du service public de l’insertion et incluant le transfert des fonctions support aux SGC ;
  • Les mutualisations et interdépartementalisations de mission ou compétences (plusieurs dizaines de thèmes proposés).
    Les arbitrages rendus sur ces projets seront présentés lors d’une prochaine réunion.

L’UNSA a reven­di­qué la qua­li­fi­ca­tion de restruc­tu­ra­tion pour les réor­ga­ni­sa­tions qui résul­te­ront des arbi­tra­ges atten­dus, à l’instar de ce qu’elle a obtenu pour les opé­ra­tions rela­ti­ves à la créa­tion des SGC et du ser­vice public de l’inser­tion, dont les arrê­tés ont été pré­sen­tés et seront soumis au CSFPE du 3 mars.

Sur les dif­fé­rents sujets, l’UNSA a rap­pelé les points de vigi­lance qu’elle a déjà sou­le­vés : calen­drier à l’été 2020 irréa­liste pour les nou­vel­les DDI et les SGC, qui risque de mettre en dif­fi­culté les agents et les ser­vi­ces, d’autant que cer­tai­nes ques­tions ne sont pas abou­ties (mis­sions et gou­ver­nance, car­to­gra­phie et nombre précis d’ETP, règle­ments inté­rieurs, action sociale, dia­lo­gue social…).

Transfert des mis­sions jeu­nesse, sport et vie asso­cia­tive auprès des rec­teurs et des DASEN

Le pro­ces­sus enclen­ché a été pré­senté par la Secrétaire géné­rale du minis­tère de l’Education natio­nale et de la jeu­nesse.
Il s’agit d’un objec­tif de poli­ti­ques publi­ques pour la jeu­nesse, les sports et l’éducation popu­laire dans le contexte de l’accom­pa­gne­ment de la mise en place du Service National Universel (SNU).
La date du 1er juin 2020 a été réaf­fir­mée pour le trans­fert à mis­sions cons­tan­tes des direc­tions dépar­te­men­ta­les et régio­na­les vers les DSDEN et rec­to­rats. Le trans­fert s’effec­tuera sans modi­fi­ca­tion de com­pé­ten­ces. Un pro­to­cole "minis­tère de l’Intérieur/minis­tère de l’Education natio­nale" por­tera sur l’auto­rité fonc­tion­nelle et les délé­ga­tions. Une réflexion sur les syner­gies qui pour­raient être déga­gées sera ensuite enta­mée dès la ren­trée 2020.

Les pré­fi­gu­ra­tions sont avan­cées, les macro orga­ni­gram­mes dépar­te­men­taux seront par exem­ple connus fin février. Les fonc­tions "sup­port" rejoin­dront les réseaux aca­dé­mi­ques.
La réforme est impor­tante, elle tou­chera ainsi 2000 agents des ser­vi­ces dépar­te­men­taux et 400 en admi­nis­tra­tion cen­trale (DRH des minis­tè­res sociaux notam­ment).
Un pro­to­cole d’accord pour l’accom­pa­gne­ment des agents est soumis actuel­le­ment aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves du péri­mè­tre.
L’arrêté qua­li­fiant l’opé­ra­tion de restruc­tu­ra­tion sera pro­chai­ne­ment publié.

Sur ce point, l’UNSA sera atten­tive aux garan­ties qui seront don­nées des agents qui seront concer­nés par ces trans­ferts, quel que soit leur minis­tère d’appar­te­nance et leur posi­tion­ne­ment dans l’orga­ni­sa­tion actuelle. Les moyens maté­riels et infor­ma­ti­ques devront aussi faire l’objet d’une atten­tion par­ti­cu­lière.

Rapide ana­lyse de l’UNSA Fonction Publique

Pas de répit pour la réforme de l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat. Dans un contexte pas entiè­re­ment sta­bi­lisé sur les mis­sions et les orga­ni­sa­tions, avec un calen­drier anxio­gène pour la créa­tion des nou­vel­les direc­tions dépar­te­men­ta­les et régio­na­les de la cohé­sion sociale, du tra­vail et de l’emploi conco­mi­tant du trans­fert JSVA (Jeunesse et Sport, Vie Associative) à l’Education natio­nale, super­posé à celui de la mise en place des secré­ta­riats géné­raux com­muns, l’UNSA pose à nou­veau la ques­tion de la prise en compte réelle des consé­quen­ces sur la situa­tion des agents impac­tés, leur quo­ti­dien, leur avenir pro­fes­sion­nel, l’orga­ni­sa­tion et les condi­tions de tra­vail, les ris­ques psycho-sociaux. Le risque de dégâts col­la­té­raux est grand.


Voir en ligne : L’enjeu des Maisons France Service