Comme pré­cisé dans notre arti­cle 10 mars der­nier, la liste votée au CSFPE du 10 mars n’était pas défi­ni­tive.

Première modi­fi­ca­tion impor­tante, Pôle Emploi est sorti de cette liste car il appar­tient à la caté­go­rie des EPA qui déroge déjà par des dis­po­si­tions légis­la­ti­ves. Celles-ci pré­voient à la fois qu’une partie des agents soit sous conven­tion col­lec­tive et que l’autre soit main­te­nue en tant qu’agent de droit public.

Deuxième modi­fi­ca­tion impor­tante, les dis­po­si­tions tran­si­toi­res pré­vues pour les agen­ces de l’eau et les cen­tres régio­naux des œuvres uni­ver­si­tai­res et sco­lai­res, sont rédui­tes d’un an : au 31 mars 2018 au lieu du 31 mars 2019.

Enfin un tra­vail rédac­tion­nel impor­tant a eu lieu comme la redé­fi­ni­tion de cer­tains emplois, la réé­cri­ture de cer­tains pans entiers (notam­ment concer­nant le centre natio­nal de la pro­priété fores­tière (CNPF)), voire la créa­tion de nou­veaux emplois par volonté de pré­ci­sion (notam­ment concer­nant l’ins­ti­tut natio­nal de pro­priété indus­trielle (INPI)).

Ci-des­sous le lien vers le décret conso­lidé tel qu’il s’appli­quera dès le 1er avril.