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L’UNSA ne siégera pas au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

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mercredi 27 février 2019

Pour l’UNSA, un véritable dialogue social passe à minima par le respect des instances consultatives. Le calendrier d’examen de la loi "fonction publique" doit être desserré.
L’UNSA Territoriaux ne siège pas au CSFPT le 27 février.

Communiqué :

L’UNSA Territoriaux ne se rendra pas à la convo­ca­tion de la séance plé­nière du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) prévue le 27 février, car elle consi­dère cette séance comme illé­gi­time.

En effet, les for­ma­tions spé­cia­li­sées, qui ont été sai­sies le 13 février pour exa­mi­ner et pro­po­ser des amen­de­ments au projet de loi « Transformation de la fonc­tion publi­que », n’ont pu se réunir faute de quorum. Aucun amen­de­ment n’a pu être déposé !

Cette séance plé­nière du 27 février doit être règle­men­tai­re­ment repor­tée et l’UNSA Territoriaux attend de connaî­tre la nou­velle date fixée pour la réu­nion des for­ma­tions spé­cia­li­sées et l’examen du texte.

L’UNSA Territoriaux a prévu de dépo­ser de nom­breux amen­de­ments pour modi­fier cette loi qui ne répond, ni aux préoc­cu­pa­tions des agents publics, ni aux inté­rêts des usa­gers du ser­vice public,qui en sera affai­bli.