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Harmonisation des régimes indemnitaires dans les DDI : enfin une première étape !
- https://www.unsa-fp.org/545
lundi 29 septembre 2014 - ◷ Lecture 2 min
Le 29 septembre, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales membres du CT des DDI un projet de décret portant création d’une indemnité différentielle pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle.
Depuis la création des DDI comme dans la phase qui la précédait, l’UNSA a constamment réclamé l’ouverture de ce chantier indemnitaire, tant les situations des agents dans les services étaient différentes, y compris pour ceux occupant les mêmes fonctions dans un même bureau ! Les sujets RH faisaient l’un après l’autre l’objet d’objectifs de convergence mais celui-ci demeurait lettre morte malgré nos demandes récurrentes. À force d’insistance, une décision du CIMAP du 17 juillet 2013 a enfin lancé réellement le processus.
Concrètement, le décret et l’arrêté pris pour son application organisent le versement annuel d’une indemnité différentielle temporaire. Elle bénéficiera à près de 50% des effectifs des DDI (15000 agents) qui appartiennent à des corps ministériels ou à statut commun. Elle sera calculée par différence entre le montant annuel des primes liées à l’exercice des fonctions et un montant indemnitaire de référence calculé par moyenne et fixé par corps et grade.
Ainsi, par exemple, un adjoint administratif principal de 2ème classe bénéficiant d’indemnités de 2400€ (bas de la fourchette des indemnités fonctionnelles pour ce grade) percevra annuellement la différence avec le montant de référence déterminé à 5055€, soit 2655€.
- Projet d’arrêté
- Projet d’arrêté - page 1
Naturellement, les agents dont les primes fonctionnelles excédent le montant de référence ne les verront pas amputées.
Ce dispositif sera transitoire et s’appliquera en 2014, 2015 et 2016. Il a vocation à être absorbé au plus tard le 1er janvier 2017 par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP), adopté par le gouvernement malgré l’opposition quasi unanime des organisations syndicales dont l’UNSA.
Un pas important est donc franchi sur le chemin de l’harmonisation des régimes indemnitaires dans les DDI, même s’il a fallu recourir à une indemnité différentielle en lieu et place de la véritable convergence que l’UNSA revendiquait et à laquelle aspirent l’ensemble des agents.
Ainsi, à ce stade, les corps propres ministériels ne bénéficient pas de cette mesure. C’est donc maintenant sur les ministères que repose la mise en œuvre d’une convergence dont 50% des agents ne sauraient être écartés.
Les fédérations de l’UNSA Fonction publique s’emploieront, chacune dans son périmètre, à faire aboutir cette légitime revendication.
Pour l’UNSA, toutes les étapes de l’harmonisation des régimes indemnitaires dans les DDI comptent et compteront. Les prochaines demeurent nos objectifs.