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Égalité professionnelle : désaccord sur l’annualisation du temps partiel

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lundi 18 novembre 2019

Un groupe de travail s’est tenu à la DGAFP le 6 novembre 2019 dans le cadre de la mise en place de l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Deux actions de l’accord devant se concrétiser par des projets de textes étaient à l’ordre du jour : "favoriser le recours au compte épargne temps au terme des congés familiaux"(action 4.3) et "favoriser l’annualisation du temps partiel comme alternative au congé parental" (action 3.5).

Or le Gouvernement souhaite limiter le bénéfice de cette dernière mesure à une partie des agents publics. L’UNSA Fonction Publique exige une mise en œuvre au profit de toutes les agentes et tous les agents.

Aucun docu­ment n’a été trans­mis en amont de ce groupe de tra­vail.
Les par­ti­ci­pants se sont vite rendus compte de la raison : les deux actions et notam­ment celle por­tant sur le recours au temps par­tiel annua­lisé de droit, sont loin de pou­voir être appli­quées par­tout et pour toutes les agen­tes ou agents qui pour­raient en béné­fi­cier si les hypo­thè­ses pré­sen­tées en séance abou­tis­sent !

En effet, le gou­ver­ne­ment a décidé que ce droit de recours à un temps par­tiel annua­lisé à l’issue d’un congé de paren­ta­lité (mater­nité, pater­nité, adop­tion), pour­tant attendu puisqu’ins­crit dans l’accord du 30 novem­bre 2018, ferait l’objet d’une expé­ri­men­ta­tion de trois ans dans la Fonction publi­que de l’État uni­que­ment, et hors corps des ensei­gnants. Exit donc les ensei­gnants, les agents de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière et de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale ! De plus, la période d’absence serait limi­tée à 2 mois maxi­mum.

Pour l’UNSA, ce choix uni­la­té­ral est tota­le­ment inac­cep­ta­ble. Nous avons fer­me­ment demandé à l’Administration de revoir entiè­re­ment sa copie. Toutes les actions sur les­quel­les le Gouvernement et les employeurs hos­pi­ta­liers et ter­ri­to­riaux se sont enga­gés doi­vent pou­voir être déployées en faveur des agen­tes et des agents concer­nés, sans exclu­sion.

Pour le recours au compte épargne temps à l’issue d’un congé fami­lial, l’UNSA a rap­pelé les dif­fi­cultés exis­tan­tes d’ouver­ture ou d’ali­men­ta­tion dans les ver­sants de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière et de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale, qu’il faudra là encore lever pour que ce droit s’appli­que sans res­tric­tion.

L’accord por­tant sur l’égalité pro­fes­sion­nelle dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que, signé par l’UNSA, ne doit pas rester un simple écrit de vitrine pour cer­tai­nes actions. Cet accord s’entend dans son entiè­reté et les employeurs publics doi­vent s’en empa­rer afin de mettre en œuvre les mesu­res réel­les et concrè­tes iden­ti­fiées pour favo­ri­ser cette égalité.