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Des engagements européens pour l’information et la consultation des agents publics
- https://www.unsa-fp.org/618
mercredi 22 avril 2015 - ◷ Lecture 2 min
Pour souligner le rôle du dialogue social et des partenaires sociaux, Marylise Lebranchu a participé au dernier comité de dialogue social européen pour les gouvernements centraux.
Ce comité de dialogue social, constitué des employeurs publics des états membres et des organisations syndicales regroupées notamment au sein de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), à laquelle est affiliée l’UNSA Fonction publique, s’est réuni mardi 21 avril à Bruxelles.
L’ordre du jour était essentiellement consacré à la poursuite des discussions autour de l’information et la consultation des employés dans le secteur public. La question cruciale de l’inclusion des administrations publiques dans les directives européennes liées à l’information et la consultation des travailleurs fait actuellement l’objet d’une consultation des partenaires sociaux de la part de la commission européenne.
Aussi, le comité de dialogue social s’est emparé de ce sujet essentiel en travaillant sur un texte commun définissant un cadre général et des standards minimaux pour l’ensemble des administrations nationales.
La présence de Maros Sepcovic, vice-président de la Commission européenne et de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la Fonction publique (la France préside actuellement le comité), attestent de l’importance du sujet.
La ministre a ainsi insisté sur la nécessité de faire vivre le dialogue social européen et d’obtenir des engagements forts des employeurs publics sur l’information et la consultation des agents et de leurs représentants dans les situations de réorganisation ou de restructuration. Elle a cité en exemple les conséquences de la réforme territoriale en France, autour desquelles elle souhaite que l’Etat soit exemplaire dans l’accompagnement de ses agents et l’organisation du dialogue social.
Pour l’UNSA, l’intervention de Marylise Lebranchu est notable à deux titres.
Elle renforce le dialogue social européen dont l’exercice, souvent ignoré, peut influencer les décisions de la Commission et le contenu des directives dont, chacun le sait, la transposition nationale peut impacter le quotidien.
Plus proche de nous, la volonté, exprimée par la ministre, de conduire des réformes exemplaires en France, constitue un engagement devant les partenaires sociaux européens qui devra être concrétisé dans le contexte des réorganisations territoriales engagées.
Deux autres points de l’ordre du jour ont été consacrés à la finalisation de recommandations pour un service public de qualité pour les personnes vulnérables et à la discussion sur la construction d’un projet portant sur la santé au travail et les risques psycho-sociaux.