Des engagements européens pour l’information et la consultation des agents publics

Ce comité de dia­lo­gue social, cons­ti­tué des employeurs publics des états mem­bres et des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les regrou­pées notam­ment au sein de la Fédération syn­di­cale euro­péenne des ser­vi­ces publics (FSESP), à laquelle est affi­liée l’UNSA Fonction publi­que, s’est réuni mardi 21 avril à Bruxelles.

L’ordre du jour était essen­tiel­le­ment consa­cré à la pour­suite des dis­cus­sions autour de l’infor­ma­tion et la consul­ta­tion des employés dans le sec­teur public. La ques­tion cru­ciale de l’inclu­sion des admi­nis­tra­tions publi­ques dans les direc­ti­ves euro­péen­nes liées à l’infor­ma­tion et la consul­ta­tion des tra­vailleurs fait actuel­le­ment l’objet d’une consul­ta­tion des par­te­nai­res sociaux de la part de la com­mis­sion euro­péenne.
Aussi, le comité de dia­lo­gue social s’est emparé de ce sujet essen­tiel en tra­vaillant sur un texte commun défi­nis­sant un cadre géné­ral et des stan­dards mini­maux pour l’ensem­ble des admi­nis­tra­tions natio­na­les.

La pré­sence de Maros Sepcovic, vice-pré­si­dent de la Commission euro­péenne et de Marylise Lebranchu, minis­tre de la décen­tra­li­sa­tion et de la Fonction publi­que (la France pré­side actuel­le­ment le comité), attes­tent de l’impor­tance du sujet.

La minis­tre a ainsi insisté sur la néces­sité de faire vivre le dia­lo­gue social euro­péen et d’obte­nir des enga­ge­ments forts des employeurs publics sur l’infor­ma­tion et la consul­ta­tion des agents et de leurs repré­sen­tants dans les situa­tions de réor­ga­ni­sa­tion ou de restruc­tu­ra­tion. Elle a cité en exem­ple les consé­quen­ces de la réforme ter­ri­to­riale en France, autour des­quel­les elle sou­haite que l’Etat soit exem­plaire dans l’accom­pa­gne­ment de ses agents et l’orga­ni­sa­tion du dia­lo­gue social.

Pour l’UNSA, l’inter­ven­tion de Marylise Lebranchu est nota­ble à deux titres.
Elle ren­force le dia­lo­gue social euro­péen dont l’exer­cice, sou­vent ignoré, peut influen­cer les déci­sions de la Commission et le contenu des direc­ti­ves dont, chacun le sait, la trans­po­si­tion natio­nale peut impac­ter le quo­ti­dien.
Plus proche de nous, la volonté, expri­mée par la minis­tre, de conduire des réfor­mes exem­plai­res en France, cons­ti­tue un enga­ge­ment devant les par­te­nai­res sociaux euro­péens qui devra être concré­tisé dans le contexte des réor­ga­ni­sa­tions ter­ri­to­ria­les enga­gées.

Deux autres points de l’ordre du jour ont été consa­crés à la fina­li­sa­tion de recom­man­da­tions pour un ser­vice public de qua­lité pour les per­son­nes vul­né­ra­bles et à la dis­cus­sion sur la cons­truc­tion d’un projet por­tant sur la santé au tra­vail et les ris­ques psycho-sociaux.