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Dernier CSFPE de la mandature : des votes significatifs

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mardi 6 novembre 2018

L’UNSA Fonction Publique défend les agents publics et reste attachée aux avancées concrètes.
L’UNSA a donc décidé de s’abstenir sur le texte modifiant la formation et le fonctionnement des Instituts Régionaux d’Administration qui forment les futurs attachés car elle a obtenu l’assurance d’un accompagnement des stagiaires durant leur stage.

Parallèlement, l’UNSA s’est aussi abstenue sur le nouveau décret CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) alors qu’il met en œuvre une nouvelle disposition obtenue en janvier 2017, la présomption d’imputabilité au service.

Pour les deux textes, l’UNSA a regretté le déficit de dialogue social.

Sur la réforme des IRA (Instituts Régionaux d’Administration) :
L’UNSA est très atta­chée aux écoles de ser­vice public. Le gou­ver­ne­ment a décidé de dimi­nuer le budget des IRA tout en orga­ni­sant une for­ma­tion dif­fé­rente avec deux par­ties dis­tinc­tes : une for­ma­tion de 6 mois et un stage de 6 mois. Cette orga­ni­sa­tion per­met­tra deux pro­mo­tions par an.
Dans un pre­mier temps, cons­ta­tant l’absence de dis­cus­sion préa­la­ble, l’UNSA a rejeté le texte. Dans un second temps, l’UNSA a for­mulé plu­sieurs pro­po­si­tions comme le suivi de chaque sta­giaire, chacun devant pou­voir être accom­pa­gné durant les 6 mois de son stage ter­mi­nal. Lors du CSFPE, plu­sieurs amen­de­ments de l’UNSA ont été inté­grés. L’UNSA a donc acté ses avan­cées par un vote en abs­ten­tion tout en regret­tant les condi­tions de cette consul­ta­tion.

Sur le décret CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) :
L’UNSA a obtenu en jan­vier 2017 qu’un agent vic­time n’ait plus à appor­ter la preuve de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice d’un acci­dent de tra­vail ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle.
Ce sera doré­na­vant à l’employeur de démon­trer le contraire. Le décret pré­senté défi­nit les condi­tions de mise en œuvre de cette évolution.
Cependant, le nou­veau décret ins­taure un délai rac­courci de 15 jours pour décla­rer l’acci­dent, défi­nit un taux d’inva­li­dité pour la mala­die et pré­voit la perte du poste occupé au bout de 12 mois. L’UNSA estime que le gou­ver­ne­ment n’a pas entendu ses pro­po­si­tions cons­truc­ti­ves et a donc décidé de s’abs­te­nir.

Le mes­sage adressé au gou­ver­ne­ment est simple : l’UNSA exige un réel dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que.