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Décontingentement du 8ème échelon pour la catégorie C : enfin paru !
- https://www.unsa-fp.org/385
samedi 6 juillet 2013 - ◷ Lecture 1 min
L’UNSA Fonction Publique a constamment agi dans le cadre intersyndical pour qu’aboutisse cette revendication.
Le JO du 6 juillet fait paraître quatre décrets couvrant chacun des versants de la Fonction publique.
Les tableaux avancement adoptés avant la date d’effet des décrets restent en vigueur
Fonction Publique Hospitalière
Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier
Fonction Publique Territoriale
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Fonction Publique de l’État
Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat