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DRDJSCS : une fusion dans la précipitation
- https://www.unsa-fp.org/688
vendredi 11 décembre 2015 - ◷ 2 min
Le comité technique des DDI, reconvoqué ce 11 décembre, a unanimement rejeté le projet de décret relatif à l’organisation et aux compétences des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
L’UNSA a participé à cette réunion dans l’intérêt des agents qui seront affectés dans ces nouvelles structures dès le 1er janvier 2016.
Le comité technique des DDI du 3 décembre ayant été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales (voir l’article), la nouvelle réunion du CT s’est tenue sur le même ordre du jour : le décret DRDJSCS.
L’UNSA et la CFDT y ont assisté, la CGT et FO étaient absents.
L’UNSA a fait une courte déclaration :
"L’UNSA rappelle les conditions très difficiles d’exercice du dialogue social autour du sujet très complexe de la création des DRDJSCS qui vient impacter les DDI à travers la fusion des DR et DDCS.
C’est la raison pour laquelle nous avons boycotté le CT des DDI du 3 décembre dernier.
Comme vous le savez, nous ne sommes toujours pas preneurs de la création de ces nouvelles directions fusionnant des services régionaux et départementaux.
Nous avons été confrontés à des délais trop courts ne permettant pas une réelle concertation sur ce dossier et, nous en sommes persuadés, ne permettant pas à l’administration de se projeter de façon objective, d’autant que nous avons dénoncé l’absence d’articulation entre la réalisation des études d’impact et les décisions d’organisation.
L’UNSA a été entendue sur 2 revendications fortes, à savoir l’extension de la prime d’accompagnement de la réforme régionale de l’État (PARRÉ) pour les agents concernés en DDCS et le recul opéré sur le versant Protection des Populations en Bretagne.
Pour autant, nous regrettons de ne pas avoir été entendus totalement sur les points de vigilance que l’UNSA porte depuis des mois, en particulier sur la chaîne de commandement pour l’exercice des missions régionales et départementales et la situation des agents."
A la suite de notre intervention, l’administration a suivi l’ordre du jour en présentant le projet de décret.
L’UNSA a demandé des méthodes d’évaluation de cette réorganisation et obtenu la mise en place d’un groupe de travail chargé de son suivi et de cette évaluation.
Au regard des éléments apportés par le président du CT, à savoir la possibilité de modifier le décret après cette évaluation effectuée en 2016, l’UNSA a réclamé une circulaire d’application, plus facilement modifiable. Cette demande a aussi été prise en compte. Quant à la chaîne de commandement, l’administration reconnaît la nécessité de clarifications dans le décret. Ce dernier est aussi susceptible de modifications issues de son examen au Conseil d’État.
Indépendamment de ces explications, l’UNSA a maintenu son vote contre le projet de texte, motivé dans le contenu de sa déclaration préalable.