Accueil > Actualités > Covid 19 : ASA et agents vulnérables, précisions

Covid 19 : ASA et agents vulnérables, précisions

Facebook Twitter LinkedIn
jeudi 3 septembre 2020

La circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux catégories parmi ces agents. L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un traitement différencié.

La pre­mière caté­go­rie d’agents est concer­née par les fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’arti­cle 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces agents pour­ront être placés en ASA lors­que le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, sur la base d’un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment déli­vré par un méde­cin.

La seconde caté­go­rie d’agents est concer­née par les autres fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publi­que du 19 juin :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
  • les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
  • les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
  • les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.

Pour ces agents, le télé­tra­vail est à pri­vi­lé­gier, lors­que les mis­sions le per­met­tent.

En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vail, la reprise en pré­sen­tiel est condi­tion­née par les amé­na­ge­ments de poste et de tra­vail. Ces agents doi­vent béné­fi­cier d’amé­na­ge­ments de condi­tions d’emploi :

  • mise à disposition de masques chirurgicaux ;
  • aménagement du poste de travail ;
  • vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.

Si ces agents esti­ment ne pas pou­voir repren­dre en pré­sen­tiel, ils doi­vent jus­ti­fier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils devront se placer en congé de mala­die, avec cer­ti­fi­cat du méde­cin trai­tant.

L’UNSA Fonction Publique regrette ce pla­ce­ment forcé en congé mala­die, qui va entraî­ner une perte de reve­nus en raison du jour de carence ou pour les droits à congés de mala­die. Elle aurait pré­féré la pos­si­bi­lité d’ASA pour tous les agents vul­né­ra­bles.
L’UNSA et l’UNSA Fonction Publique ont décidé de réagir et d’inter­pe­ler le gou­ver­ne­ment sur la dimi­nu­tion du nombre de situa­tions de vul­né­ra­bi­lité.


Voir en ligne : La circulaire portant sur le masque pour les agents de l’État publiée