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Coronavirus : jour de carence pour les agents malades

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mercredi 11 mars 2020

Lors du CSFPE du 3 mars, l’UNSA Fonction Publique avait interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de maladie déclarée liée au coronavirus.
Il avait répondu, sans ambiguïté, que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agents publics. Manifestement, il s’est avancé. Le jour de carence s’applique en cas de maladie contrairement à la demande l’UNSA !

Il a pré­cisé que le décret du 31 jan­vier 2020 s’appli­quait aux sala­riés et aux contrac­tuels mais pas aux fonc­tion­nai­res, ni aux mili­tai­res.

Ce décret indi­que que les assu­rés qui font l’objet d’une mesure d’iso­le­ment, d’éviction ou de main­tien à domi­cile et se trou­vent dans l’impos­si­bi­lité de tra­vailler peu­vent béné­fi­cier, au titre de cet arrêt de tra­vail, des indem­ni­tés jour­na­liè­res sans appli­ca­tion des jours de carence.

Pour les fonc­tion­nai­res, la DGAFP a trans­mis aux minis­tè­res, aux col­lec­ti­vi­tés et aux établissements de santé une note.

  • Celle-ci précise qu’il est souhaitable de favoriser le télétravail pour les agents contraints de rester à leur domicile.
  • Elle recommande d’accorder aux fonctionnaires une ASA (autorisation spéciale d’absence) en cas de suspicion de maladie contagieuse pour eux mêmes ou pour l’un de leurs proches ou encore pour garder un enfant placé à l’isolement. Ce dispositif est protecteur des droits des agents (intégralité de la rémunération, maintien des droits à pension et à avancement)
  • Le Secrétaire d’État fait explicitement référence à l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 qui permet à un fonctionnaire "cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse" de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
  • Il annonce qu’une circulaire serait en cours de rédaction.

L’UNSA Fonction Publique demande au gou­ver­ne­ment d’adres­ser rapi­de­ment un mes­sage clair et expli­cite aux agents publics sur leurs droits et sur leur pro­tec­tion. L’UNSA Fonction Publique prend acte de la réponse orale annu­lant le jour de carence pour les per­son­nels mala­des du coro­na­vi­rus.

L’UNSA Fonction Publique recom­mande de deman­der la réu­nion d’un CHSCT pour s’assu­rer que des mesu­res de pro­tec­tions, adap­tées à chaque situa­tion et évolutives, soient prises par l’employeur public en vue de pro­té­ger la santé et la sécu­rité des agents.

Parallèlement, l’UNSA Fonction Publique, en toute res­pon­sa­bi­lité, appelle à la pru­dence et aux res­pects des consi­gnes du minis­tère de la santé.

Télécharger l’affi­che "Coronavirus, pour se pro­té­ger et pro­té­ger les autres"


Voir en ligne : Note de la DGAFP sur les mesures liées au coronavirus