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Concours nationaux à affectation locale (CNAL) dans la fonction publique de l’Etat

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mercredi 11 mars 2020

Le décret 2020-121 du 13 février 2020 permet de développer la pratique et l’organisation des concours nationaux à affectation locale (CNAL) sur l’ensemble du territoire national et à en préciser les modalités de recours en vue de pourvoir des emplois offerts au titre d’une ou de plusieurs zones métropolitaines ou d’outre-mer.

L’orga­ni­sa­tion des concours natio­naux à affec­ta­tion locale est faci­li­tée

Ce texte vise à géné­ra­li­ser l’ouver­ture de concours au niveau natio­nal en vue de pour­voir des emplois offerts au titre d’une ou de plu­sieurs cir­cons­crip­tions admi­nis­tra­ti­ves déter­mi­nées en en pré­ci­sant dans de nou­veaux cas :

  • Après constatation par l’autorité organisatrice des difficultés particulières de recrutement sur concours pour un corps particulier ;
  • Ou pour les concours réservés à un corps administratif dont l’organisation ne peut être déconcentrée, notamment en raison du faible volume de postes offerts dans ces circonscriptions.

Désormais, la liste des corps pour les­quels les concours peu­vent être orga­ni­sés ne dépend plus de décrets sta­tu­tai­res, elle est plus ouverte car cette liste est fixée par arrêté du ou des minis­tres inté­res­sés et du minis­tre chargé de la fonc­tion publi­que.

Des concours natio­naux à affec­ta­tion locale en concur­rence avec des concours natio­naux à affec­ta­tion natio­nale

Le décret intro­duit la pos­si­bi­lité d’orga­ni­ser des CNAL, indé­pen­dam­ment ou simul­ta­né­ment, le cas échéant dans la même spé­cia­lité ou dans des spé­cia­li­tés dif­fé­ren­tes pour l’accès à un même grade, à côté ou en paral­lèle des concours natio­naux clas­si­ques à affec­ta­tion natio­nale.
Lorsque plu­sieurs concours sont orga­ni­sés simul­ta­né­ment pour un même grade et le cas échéant, pour la même spé­cia­lité, les can­di­dats n’ont pas le choix, ils doi­vent opter pour l’un ou l’autre des concours dès leur ins­crip­tion.

Des consé­quen­ces de l’orga­ni­sa­tion simul­ta­née de concours natio­naux à affec­ta­tion dif­fé­rente

  • Pour les listes complémentaires établies à l’issue de chacun des concours

Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste clas­sant par ordre de mérite les can­di­dats décla­rés aptes par le jury ainsi qu’une liste com­plé­men­taire de can­di­dats, selon les moda­li­tés pré­ci­sées à l’arti­cle 20 de la loi du 11 jan­vier 1984 et en partie modi­fiées par le décret du 13 février 2020.

Chaque liste com­plé­men­taire peut être uti­li­sée indif­fé­rem­ment pour l’un ou l’autre des concours natio­naux à affec­ta­tion natio­nale ou à affec­ta­tion locale s’ils concer­nent la même spé­cia­lité et la même cir­cons­crip­tion admi­nis­tra­tive et jusqu’à la date du début des épreuves du concours sui­vant et, au plus tard, deux ans après la date d’établissement de chaque liste com­plé­men­taire.

  • Pour le report des postes non pourvus entre les différents concours ouverts simultanément

Désormais, il est pos­si­ble de repor­ter des postes non pour­vus entre les dif­fé­rents concours ouverts simul­ta­né­ment, qu’il s’agisse de concours à affec­ta­tion natio­nale ou de concours à affec­ta­tion locale, y com­pris lorsqu’ils ont été ouverts dans des spé­cia­li­tés dif­fé­ren­tes.

L’UNSA Fonction Publique est favo­ra­ble à l’ouver­ture de ce type de concours des­ti­nés à ren­for­cer l’attrac­ti­vité des métiers de la fonc­tion publi­que en pri­vi­lé­giant le recru­te­ment par concours s’ils sont orga­ni­sés dans les mêmes condi­tions que les concours natio­naux à affec­ta­tion natio­nale et res­pec­tent le prin­cipe d’égalité d’accès à la fonc­tion publi­que. Elle veillera à la bonne appli­ca­tion et à l’uti­li­sa­tion appro­priée de ce mode de recru­te­ment.


Voir en ligne : décret 2020-121 du 13 février 2020