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Concours nationaux à affectation locale (CNAL) dans la fonction publique de l’Etat
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mercredi 11 mars 2020 - ◷ Lecture 3 min
Le décret 2020-121 du 13 février 2020 permet de développer la pratique et l’organisation des concours nationaux à affectation locale (CNAL) sur l’ensemble du territoire national et à en préciser les modalités de recours en vue de pourvoir des emplois offerts au titre d’une ou de plusieurs zones métropolitaines ou d’outre-mer.
L’organisation des concours nationaux à affectation locale est facilitée
Ce texte vise à généraliser l’ouverture de concours au niveau national en vue de pourvoir des emplois offerts au titre d’une ou de plusieurs circonscriptions administratives déterminées en en précisant dans de nouveaux cas :
- Après constatation par l’autorité organisatrice des difficultés particulières de recrutement sur concours pour un corps particulier ;
- Ou pour les concours réservés à un corps administratif dont l’organisation ne peut être déconcentrée, notamment en raison du faible volume de postes offerts dans ces circonscriptions.
Désormais, la liste des corps pour lesquels les concours peuvent être organisés ne dépend plus de décrets statutaires, elle est plus ouverte car cette liste est fixée par arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique.
Des concours nationaux à affectation locale en concurrence avec des concours nationaux à affectation nationale
Le décret introduit la possibilité d’organiser des CNAL, indépendamment ou simultanément, le cas échéant dans la même spécialité ou dans des spécialités différentes pour l’accès à un même grade, à côté ou en parallèle des concours nationaux classiques à affectation nationale.
Lorsque plusieurs concours sont organisés simultanément pour un même grade et le cas échéant, pour la même spécialité, les candidats n’ont pas le choix, ils doivent opter pour l’un ou l’autre des concours dès leur inscription.
Des conséquences de l’organisation simultanée de concours nationaux à affectation différente
- Pour les listes complémentaires établies à l’issue de chacun des concours
Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury ainsi qu’une liste complémentaire de candidats, selon les modalités précisées à l’article 20 de la loi du 11 janvier 1984 et en partie modifiées par le décret du 13 février 2020.
Chaque liste complémentaire peut être utilisée indifféremment pour l’un ou l’autre des concours nationaux à affectation nationale ou à affectation locale s’ils concernent la même spécialité et la même circonscription administrative et jusqu’à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d’établissement de chaque liste complémentaire.
- Pour le report des postes non pourvus entre les différents concours ouverts simultanément
Désormais, il est possible de reporter des postes non pourvus entre les différents concours ouverts simultanément, qu’il s’agisse de concours à affectation nationale ou de concours à affectation locale, y compris lorsqu’ils ont été ouverts dans des spécialités différentes.
L’UNSA Fonction Publique est favorable à l’ouverture de ce type de concours destinés à renforcer l’attractivité des métiers de la fonction publique en privilégiant le recrutement par concours s’ils sont organisés dans les mêmes conditions que les concours nationaux à affectation nationale et respectent le principe d’égalité d’accès à la fonction publique. Elle veillera à la bonne application et à l’utilisation appropriée de ce mode de recrutement.
Voir en ligne : décret 2020-121 du 13 février 2020