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Chantier rémunération : vers une prise en compte du mérite dans le régime indemnitaire.

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mardi 23 octobre 2018

Lors de la troisième et dernière réunion autour de la rémunération des agents, la DGAFP a présenté des pistes d’évolution du régime indemnitaire des agents qui devrait tenir compte du mérite individuel et collectif.

L’UNSA Fonction Publique a rappelé que, pour elle, le salaire d’un agent ne devait pas diminuer si cette transformation était appliquée. De plus, l’UNSA s’interroge sur l’opportunité de ces modifications à la veille de la réforme des retraites.

L’UNSA Fonction Publique a réaf­firmé plu­sieurs autres prin­ci­pes essen­tiels :

  • Il n’est pas concevable qu’un scénario remette en question, une nouvelle fois, le protocole PPCR. Ce serait contradictoire avec les arbitrages du Ministre de l’action et des comptes publics et de son Secrétaire d’État qui, tous deux, ont expliqué, y compris lors du dernier RDV salarial, que le protocole PPCR serait totalement appliqué d’ici 2021.
  • La mise en place d’un système universel de retraite impactera le système de rémunération des agents publics et nécessitera une réelle négociation pour que chaque agent public conserve un niveau de pension identique à celui d’aujourd’hui.
  • Le souhait de l’ouverture d’une réflexion sur la prise en compte de la valeur professionnelle conformément au statut de la fonction publique. A contrario, l’UNSA rappelle son opposition à une rémunération fondée uniquement sur le mérite, difficile à évaluer et risquant de remettre en cause la cohésion des équipes. Elle préfère une politique RH qui vise à améliorer la qualité du service public plutôt que la mise en place de critères fondés sur la "politique du chiffre".
  • D’ores et déjà, l’UNSA pose la question de l’évaluation professionnelle en particulier à l’hôpital.
  • L’UNSA demande au gouvernement d’être cohérent avec la discussion autour du protocole "égalité professionnelle femme homme" qu’il propose par ailleurs, en intégrant cette dimension dans ce chantier.
  • L’UNSA ne souhaite pas laisser de côté des agents, en particuliers ceux des collectivités territoriales.
  • L’UNSA insiste sur la transparence et l’équité, nécessaires à tout système de rémunération. Elle rappelle l’importance d’un système indemnitaire cohérent entre les versants de la fonction publique, entre les collectivités, entre les établissements et les ministères, ne serait-ce que pour faciliter les mobilités envisagées dans le 4ème chantier.

Au final, la DGAFP a pré­senté un scé­na­rio d’un sys­tème indem­ni­taire des­tiné à tous les fonc­tion­nai­res, fondé sur deux indem­ni­tés dis­tinc­tes : l’une, équivalent de l’IFSE actuelle, qui tien­drait compte du poste occupé et l’autre, équivalent du CIA, qui inté­gre­rait des parts varia­bles liées au mérite indi­vi­duel et au mérite col­lec­tif, versée une fois par an.

Si ce chan­tier devait se clore ainsi, il offri­rait alors l’image d’une cari­ca­ture du dia­lo­gue social : pas de bilan ni d’état des lieux par­ta­gés sur les com­po­sants de la rému­né­ra­tion, ni d’écoute des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. L’UNSA Fonction Publique demande for­te­ment au gou­ver­ne­ment de revoir ses inten­tions et de garan­tir la rému­né­ra­tion de tous les agents.


Voir en ligne : Lire le compte rendu de la précédente réunion sur le RIFSEEP