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Carrière longue : le nouveau décret publié
- https://www.unsa-fp.org/483
lundi 31 mars 2014 - ◷ 2 min
La loi du 20 janvier 2014 prévoyait un assouplissement des règles de prises en comptes des trimestres pour un départ au titre d’une carrière longue à 60 ans.
Le décret du 19 mars entre en vigueur le 1er avril 2014.
Les grands principes du dispositif "carrière longue" :
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif et pouvoir prendre sa retraite à 60 ans, il faut :
• Avoir débuté avant 20 ans et avoir cotisé pendant 5 trimestres avant la fin de l’année civile dès 20 ans (4 trimestres si sa date de naissance est située au dernier trimestre de l’année).
• Avoir une durée minimale d’assurance travaillée et cotisée en fonction de l’année de naissance (attention, ce n’est pas le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension, les bonifications ne sont pas retenues).
• Attention : pas plus de 4 trimestres pour le service national, pas plus de 4 trimestres pour la maladie auxquels s’ajoutent tous les trimestres de congés de maternité.
• 4 trimestres de chômage peuvent être retenus pour un agent ayant effectué une première carrière hors fonction publique.
• 2 trimestres au titre de l’invalidité peuvent être pris en compte
• Remarque : Pour les agents qui auront une carrière hors fonction publique, tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de pénibilité qui entrera en vigueur en 2015 seront comptés.
Pour les agents nés ...
• en 1952 : 164 trimestres cotisés et travaillés ;
• en 1953 : 165 trimestres ;.
• en 1954 : 165 trimestres ;
• en 1955 : 166 trimestres
• en 1956 : 166 trimestres
• en 1957 : 166 trimestres
Pour les années 1958 et suivantes, ce nombre de trimestres sera fixé ultérieurement par décret. Il augmentera d’un trimestre tous les trois ans (voir la loi du 20 janvier 2014) !
J’ai exercé à temps partiel, comment mes trimestres sont-ils comptabilisés ?
Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des trimestres complets pour la durée d’assurance mais le montant de la pension sera calculé sur la quotité réellement effectuée.
Exemple : un fonctionnaire qui aura exercé pendant 10 ans à 50% sera considéré comme ayant cotisé 10 ans (40 trimestres) mais sa pension sera calculée sur la base de 20 trimestres.
Remarque : le nombre de jours passés en congé de maladie est compté au jour près !
A noter : il existe une possibilité de départ à la retraite avant 60 ans, en fonction de l’âge du début de la carrière