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CT des DDI du 14 mai : la crédibilité de la parole de l’État mise à mal

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mardi 21 mai 2019

Le comité technique des DDI était reconvoqué le 14 mai après le boycott de celui du 17 avril par les quatre organisations syndicales composant cette instance. La pierre d’achoppement reste le sujet de l’organisation territoriale de l’État dans la suite d’action publique 2022.

L’UNSA avait décidé de reprendre le dialogue pour ce second round, ainsi que la CFDT. Mais l’absence de réponses de l’administration et le déni de dialogue social ont à nouveau conduit les deux organisations à quitter le comité technique.

Elles adressent une lettre ouverte au Secrétaire général du gouvernement.

Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,

Suite au boy­cott du comité tech­ni­que cen­tral des DDI du 17 avril der­nier par les quatre orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves dans cette ins­tance, nos deux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avaient sou­haité pour­sui­vre le dia­lo­gue social en par­ti­ci­pant au CT du 14 mai, espé­rant obte­nir des répon­ses de votre part sur les secré­ta­riats géné­raux com­muns, la fusion des BOP 307 et 333 et l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’État.

Force est de croire que nos cama­ra­des des deux autres orga­ni­sa­tions absen­tes n’ont plus confiance en vous et vous leur avez donné raison.

Faute de répon­ses clai­res et concrè­tes et de docu­ments de tra­vail les confir­mant, nous avons décidé de quit­ter, nous aussi, le comité tech­ni­que cen­tral des DDI que vous pré­si­diez mardi 14 mai.

Si ce CT a permis d’obte­nir quel­ques infor­ma­tions ver­ba­les sur l’état d’avan­ce­ment des tra­vaux de cadrage des SG com­muns (SGC), notam­ment sur le calen­drier « dé-serré » (étalement de la mise en œuvre sur le 1er semes­tre 2020), nous n’avons tou­jours pas pu dis­po­ser de docu­ments écrits per­met­tant d’enga­ger un vrai dia­lo­gue social cons­truc­tif sur ce projet de SGC et de ras­su­rer nos col­lè­gues des DDI qui reçoi­vent des infor­ma­tions contra­dic­toi­res, notam­ment sur le des­ser­re­ment du calen­drier.

Certes, nous avoir fina­le­ment enten­dus alors que l’inter­syn­di­cale vous expo­sait depuis février der­nier que le calen­drier du 1er jan­vier 2020 était inte­na­ble (posi­tion par­ta­gée par la mis­sion d’ins­pec­tion), est déjà une avan­cée, mais elle est très insuf­fi­sante.

Si nous avons noté vos propos sur le carac­tère inter­mi­nis­té­riel du futur SGC et le rat­ta­che­ment en ges­tion des agents comme tous ceux de Préfecture au minis­tère de l’inté­rieur, nous n’avons eu aucune pré­ci­sion sur le plan d’accom­pa­gne­ment RH que vous pro­je­tiez (droit d’option et de retour, garan­ties sta­tu­tai­res et indem­ni­tai­res, garan­ties sur les car­riè­res, dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment, poli­ti­que de for­ma­tion, indem­ni­tés de restruc­tu­ra­tion, etc.)

Par ailleurs, les répon­ses par­fois évasives ou condi­tion­nées à des « arbi­tra­ges tou­jours en attente », ne sont pas de nature à lever les inter­ro­ga­tions des per­son­nels que nous repré­sen­tons.

Plus inquié­tant, et de nature à com­pro­met­tre gra­ve­ment nos ten­ta­ti­ves de dis­cus­sions, un projet de cir­cu­laire du Premier Ministre rela­tive à l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’État a « fuité » le len­de­main de notre CT, démon­trant que l’essen­tiel des arbi­tra­ges ont déjà été rendus dans le secret des cabi­nets minis­té­riels, contrai­re­ment à vos affir­ma­tions en séance.

Étrangement, les repré­sen­tants du per­son­nel se retrou­vent dans la même situa­tion de « décou­verte » et de « flou artis­ti­que » sur la fusion des BOP 333 et 307, quel­ques jours après un comité tech­ni­que.
Cette stra­té­gie de dis­si­mu­la­tion, s’appuyant sur des propos dila­toi­res, démon­tre, une nou­velle fois, votre réti­cence à mettre un mini­mum de trans­pa­rence dans le dia­lo­gue social.
Cette cons­tante nous conforte dans notre déci­sion de quit­ter le der­nier Comité tech­ni­que pour dénon­cer votre concep­tion du dia­lo­gue social.

Nos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les res­pec­ti­ves res­tent sur les posi­tions syn­di­ca­les affi­chées depuis le départ dans le cadre de l’inter­syn­di­cale DDI.

En consé­quence, nous vous deman­dons, et sans atten­dre le pro­chain CT DDI :

• La com­mu­ni­ca­tion du rap­port de l’inter-ins­pec­tion, avec l’état des lieux et les pré­co­ni­sa­tions.
• La mise en place de grou­pes de tra­vail locaux et natio­naux sur la réforme, regrou­pant les repré­sen­tants des per­son­nels de DDI et de Préfectures.
• La pré­sen­ta­tion, pour avis, du projet d’ins­truc­tion aux Préfets, en vue de pré­pa­rer au mieux le pro­chain CT des DDI.
• La com­mu­ni­ca­tion de la lettre de mis­sion des pré­fi­gu­ra­teurs.
• Un point sur les inci­den­ces pour les DDI, et notam­ment le péri­mè­tre des SGC, du nouvel acte de décen­tra­li­sa­tion annoncé par le Président de la République.
• Une dif­fu­sion à tous les repré­sen­tants du per­son­nel, sans exclu­sive, des docu­ments atten­dus.

L’UNSA et la CFDT, réso­lu­ment atta­chées au dia­lo­gue social, atten­dent de votre part non seu­le­ment des actes concrets mais également un dia­lo­gue social réel, res­pec­tueux, trans­pa­rent et cons­truc­tif.
Dans l’attente,

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, nos res­pec­tueu­ses salu­ta­tions.

Fait à Paris, le 20 mai 2019

Signé : les repré­sen­tants UNSA au comité tech­ni­que des DDI
Signé : les repré­sen­tants CFDT au comité tech­ni­que des DDI


Voir en ligne : CT des DDI du 17 avril : le grand déni