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CCFP : Une protection fonctionnelle des agents plus lisible
- https://www.unsa-fp.org/778
mercredi 21 septembre 2016 - ◷ 1 min
Suite à la demande de l’UNSA-Fonction publique lors du précédent conseil commun de la fonction publique (CCFP), le texte a été entièrement refondu. C’est un succès pour l’UNSA-FP.
Aujourd’hui, les agents devraient pouvoir bénéficier de la prise en charge de frais et d’honoraires d’avocat dans le cadre d’instances civiles ou pénales.
Les employeurs seront incités à signer une convention avec l’avocat choisi par l’agent ou ses ayants droits. De plus, chaque agent pourra demander le remboursement de frais de déplacement ou d’hébergement pour se rendre à une instance, qui ne sera plus soumis à plafond.
L’UNSA-FP suivra avec attention la publication de la nouvelle circulaire dans laquelle la question des délais de réponse aux agents sera précisée.