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CCFP : Prémices d’un retour du dialogue social dans la Fonction Publique

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lundi 25 novembre 2019

Lors du conseil commun de la fonction publique du 22 novembre, un véritable dialogue s’est instauré entre les représentants des personnels et ceux du gouvernement. C’est une évolution notable qu’il faut souligner. L’UNSA Fonction Publique estime qu’elle devra être confortée lors des prochaines instances.
Savoir dire oui et voter un texte pour acter un progrès, une avancée ou un droit nouveau pour les agents publics fait partie de l’ADN de l’UNSA Fonction Publique. Ainsi l’UNSA Fonction Publique a voté favorablement sur trois projets de décrets.

Le pre­mière décret porte sur le recal­cul de l’indem­nité com­pen­sa­trice de la CSG pour 2020. Le texte ne concerne que la prise en compte de l’année 2019. Il évite de figer cette indem­nité. C’est donc une petite avan­cée pour tous les agents ayant vu une pro­gres­sion de leur car­rière en 2019.

Le second décret défi­nit les règles régis­sant les décla­ra­tions d’inté­rêts.
Le troi­sième texte traite de l’alter­nance entre homme et femme pour la pré­si­dence des jurys des concours de recru­te­ment.

L’UNSA Fonction Publique s’est abs­te­nue sur les 3 autres textes esti­mant qu’une fois la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que pro­mul­guée en août, le rôle de l’UNSA Fonction Publique était de tenter d’obte­nir les meilleu­res pro­tec­tions pos­si­bles pour les agents publics.

  • Ainsi, sur la rupture conventionnelle, l’UNSA Fonction Publique souhaitait protéger les agents et leur garantir le droit de pouvoir refuser une rupture conventionnelle proposée par l’employeur public. Grâce aux amendements proposés et intégrés, cette garantie existe. Un agent pourra refuser une telle proposition. Il aura un délai de 15 jours pour réfléchir avant de signer la convention de rupture conventionnelle.
  • Ainsi, le décret sur l’accès aux indemnités de chômage améliore les possibilités d’indemnisation pour les agents publics.
  • Enfin, le texte sur le cumul d’activité et la déontologie, clarifie le droit des agents publics.

L’UNSA Fonction Publique a fait le choix poli­ti­que de mar­quer favo­ra­ble­ment les pro­grès obte­nus en séance dépas­sant les désac­cords idéo­lo­gi­ques avec le gou­ver­ne­ment sur sa loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que. Elle a fait le choix de l’effi­ca­cité syn­di­cale : obte­nir des avan­cées ou des garan­ties pour les agents.

En ouver­ture du CCFP, l’UNSA Fonction Publique a évoqué les annon­ces du Premier minis­tre sur la santé en réaf­fir­mant, à la fois, leur impor­tance mais aussi en rap­pe­lant qu’elles n’étaient qu’une pre­mière étape. L’une des urgen­ces est de résou­dre la crise de l’attrac­ti­vité des métiers de l’hôpi­tal. Il est essen­tiel de reconnai­tre tous les agents hos­pi­ta­liers quels qu’ils soient. Les agents conti­nuent de se mobi­li­ser.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé for­te­ment sa posi­tion sur les retrai­tes, exi­geant qu’il n’y ait pas de per­dants et deman­dant que soient rapi­de­ment annon­cées des garan­ties pour main­te­nir le niveau de pen­sion des agents publics.