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Augmentation du nombre d’heures supplémentaires à l’hôpital

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mercredi 25 mars 2020

Le décret 2020-297 du 24 mars 2020 augmente le plafond des heures supplémentaires en le portant à 240 heures par an et par agent sans distinguer selon les catégories d’agents. Tous les agents peuvent donc être amenés à effectuer 240 h par an, voir davantage en cas de crise sanitaire.

Principe appli­ca­ble avant la publi­ca­tion du décret 2020-297 du 24 mars 2020 :

  • Lorsque les besoins du service l’exigeaient, les agents pouvaient être appelés à effectuer, à la demande du chef d’établissement, des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures, par an et par agent.
  • Ce plafond a été porté à 220 heures pour les catégories de personnel suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale.
  • En cas de crise sanitaire, les établissements de santé étaient autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail.

Modifications appor­tées par le décret 2020-297 du 24 mars 2020 :

  • Lorsque la durée du cycle de travail est inférieur ou égale à un mois, le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées par mois et par tout agent ne peut excéder 20 heures au lieu de 15 h jusqu’alors pratiquées.
  • Le décret étend aux établissements sociaux et médico-sociaux la possibilité de dépasser sur décision du représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, ou sur décision du DG de l’ARS pour les établissements publics de santé (au lieu et place du Ministre de la santé) le plafond d’heures supplémentaires au regard des impératifs de continuité de service public hospitalier ou de la situation sanitaire.
  • Dans ce cadre il est important de rappeler qu’une telle décision devra prévoir que le dépassement n’est autorisé que pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers.

Pour résu­mer, ce décret 2020-297 du 24 mars 2020 défi­nit un pla­fond unique d’heures sup­plé­men­tai­res dans les établissements rele­vant de la FPH.

Dans le cadre de la crise sani­taire actuelle, l’UNSA Santé et Sociaux, estime que l’effort excep­tion­nel demandé doit être enca­dré... ce qui est le cas avec ce décret.
L’UNSA Santé et Sociaux et l’UNSA Fonction Publique reven­di­quent une amé­lio­ra­tion des rému­né­ra­tions de tous les agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.


Voir en ligne : Le décret 2020-297 du 24 mars 2020