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Agents non titulaires : 2ème réunion
- https://www.unsa-fp.org/216
vendredi 21 janvier 2011 - ◷ Lecture 2 min
18 janvier 2011
Une seconde séance de travail sur l’amélioration de la situation des agents non titulaires dans la Fonction publique a eu lieu le 17 janvier 2011.
Lors de la première réunion du 11 janvier, les fédérations de fonctionnaires (CFDT – CFTC -CGC – CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) en intersyndicale, avaient suspendu l’ouverture de la négociation à des questions préalables portant sur :
- La réaffirmation du principe du statut général prévoyant l’occupation des emplois permanents de la Fonction publique par des fonctionnaires. — L’exigence que le dispositif de titularisation soit rendu effectivement accessible à tous les agents, y compris ceux en CDD.
- La volonté du Gouvernement de limiter, de façon drastique, les cas de recours aux ANT avec, le cas échéant, la mise en place de dispositifs de contrôle et de sanction, à même d’éviter des abus.
- Le retrait immédiat du « contrat de Projet ».
- Une annonce gouvernementale forte sur l’amélioration des droits et garanties collectives accordées aux ANT.
A l’issue des propos liminaires des ministres, les organisations syndicales ont décidé de les interpeller de nouveau sur ces points déjà évoqués et rappelés dans leur courrier du 14 janvier 2011.
Une première « lecture » des deux premiers volets du projet gouvernemental proposé a été effectuée.
Une séance de travail supplémentaire est prévue la semaine prochaine pour discuter les volets suivants du document de travail.
A l’issue de cette deuxième séance de travail, on ne peut que constater une certaine désinvolture à l’égard de la situation des agents non titulaires dans la Fonction publique et de leurs représentants syndicaux.
En effet, au cours de la discussion, Georges TRON nous a dit combien il serait compliqué et long de mettre en place un plan de titularisation, l’urgence étant de déprécariser par la cédéisation un grand nombre d’agents non titulaires en CDD.
Le projet de loi, initialement prévu au printemps étant repoussé à l’automne, Georges TRON pourra ainsi se prévaloir d’avoir ouvert des négociations sur les agents non titulaires sans pour autant, a priori, en assurer une réelle application.