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Agents en situation de handicap dans la fonction publique : nouveaux échanges avec le ministère

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jeudi 22 novembre 2018

Le 19 novembre s’est tenu un groupe de travail avec la DGAFP* et avait pour thème le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique. Les deux précédentes réunions portaient sur la gouvernance du handicap et de développement des parcours professionnels.
Pour l’UNSA, le handicap peut être lié à l’environnement de travail

L’UNSA a demandé à ce que le cadre de la désin­ser­tion pro­fes­sion­nelle ne soit pas limité aux pro­blè­mes de santé mais à tout fac­teur de risque notam­ment l’évolution de l’outil de tra­vail. En effet, la car­rière d’un agent est jalon­née d’évènements (ex : chan­ge­ment de poste, de logi­ciel, réor­ga­ni­sa­tion au sein de son ser­vice…) sus­cep­ti­bles d’engen­drer un pro­ces­sus qui peut impac­ter sa capa­cité à tenir son emploi dans la durée : ceci contri­bue au pro­ces­sus de désin­ser­tion pro­fes­sion­nelle. Ces évènements peu­vent être cumu­la­tifs avec d’autres phé­no­mè­nes comme le vieillis­se­ment. Les agents en situa­tion de han­di­cap sont sou­vent plus fra­gi­les face à un tel risque, et l’UNSA a été enten­due sur ce point.

L’UNSA a porté une exi­gence de moder­ni­sa­tion des outils et de for­ma­tion des acteurs

S’agis­sant des diag­nos­tics et enjeux défi­nis par l’admi­nis­tra­tion, l’UNSA a insisté pour les com­plé­ter sur deux points :

  • la sensibilisation au handicap pour les membres des CHSCT et pour tout agent entrant dans la fonction publique, celle-ci pouvant être dispensée en écoles de formation ou dans le cadre de modules de formation à l’entrée des agents dans la fonction publique ;
  • la nécessité de prendre en considération la problématique du handicap dans toute son acception, dès la conception des moyens mis en place pour le fonctionnement du service public (accessibilité bâtimentaire et numérique notamment).

L’UNSA demande une cla­ri­fi­ca­tion des par­cours trop com­plexes d’accès aux agents en situa­tion de han­di­cap

L’UNSA a mis en avant l’idée de doter les acteurs de moyens finan­ciers réels leur per­met­tant de lancer des ini­tia­ti­ves sur les pistes d’amé­lio­ra­tion en matière de struc­tu­ra­tion et de coor­di­na­tion des mul­ti­ples acteurs mobi­li­sés sur le han­di­cap.

Attention aux faus­ses bonnes idées

S’agis­sant de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail et des dis­po­si­tifs adap­tés à mettre en place au béné­fice des agents han­di­ca­pés en vue de créer les condi­tions du main­tien dans l’emploi, l’UNSA a appelé l’atten­tion de la DGAFP sur le carac­tère de désin­ser­tion, contraire à l’objec­tif pour­suivi, que pour­rait repré­sen­ter un assou­plis­se­ment des condi­tions de recours au télé­tra­vail, le recours au tra­vail dit "com­pressé" ou l’amé­na­ge­ment des horai­res aux besoins des agents en situa­tion de han­di­cap. De tels dis­po­si­tifs peu­vent être inté­res­sants s’ils per­met­tent par exem­ple de pal­lier des dif­fi­cultés de dépla­ce­ment d’agents han­di­ca­pés, mais ne doi­vent pas cons­ti­tuer une solu­tion de faci­lité pour éviter à l’admi­nis­tra­tion de mettre en place des dis­po­si­tifs adap­tés à la situa­tion de chacun. L’UNSA a par ailleurs pré­co­nisé, dans les ser­vi­ces où exer­cent des agents han­di­ca­pés, la mise en place d’une salle de repos, la montée en gamme du mobi­lier ergo­no­mi­que, l’acces­si­bi­lité bâti­men­taire et numé­ri­que, la prise en charge de déro­ga­tions pour les dépla­ce­ments quo­ti­diens et pro­fes­sion­nels, la créa­tion d’un droit à congés pour consul­ta­tion médi­cale.

L’UNSA a rap­pelé son atta­che­ment à la spé­ci­fi­cité de la fonc­tion publi­que

Par ailleurs, nous avons dit notre pré­fé­rence, si l’admi­nis­tra­tion son­geait à la créa­tion d’une super­struc­ture ras­sem­blant les acteurs du han­di­cap (ce qui ne semble tou­te­fois pas le cas pour l’heure actuelle), à ce que soient dis­tin­gués les deux sec­teurs, public et privé.

Et main­te­nant ?

La DGAFP va pré­pa­rer un docu­ment d’orien­ta­tion, nourri des contri­bu­tions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, qui pour­rait être pré­senté au cours du pre­mier tri­mes­tre de l’an pro­chain.
*Direction géné­ral de l’action et de la fonc­tion publi­que