Accueil > Action sociale > Agenda social 2011 dans la Fonction publique
Agenda social 2011 dans la Fonction publique
- https://www.unsa-fp.org/237
lundi 4 avril 2011 - ◷ Lecture 5 min
31 mars 2011
François BAROIN et Georges TRON, ministre et secrétaire d’Etat chargés de la Fonction publique présenté l’agenda social 2011 à l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique.
François BAROIN a fait un rapide bilan de l’activité fonction publique des 3 dernières années et a souligné le dialogue social constructif mené avec les organisations syndicales qui a permis la signature de plusieurs accords importants depuis 2007.
Il a rappelé que 2010 était une année historique puisque la loi du 5 juillet va rénover le dialogue social et les pratiques de négociations.
Pour lui, 2011 sera également une année historique puisque auront lieu pour la première fois, en octobre, des élections semi générales dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière, conformément aux accords de Bercy.
Les chantiers qui vont être ouverts ou poursuivis durant cette année 2011 sont les suivants :
Premier axe : faire aboutir et mettre en œuvre les accords conclus depuis 2008 :
1 – chantier réglementaire lié à la loi du 5 juillet 2010 et aux accords de Bercy, l’objectif étant la publication avant l’été des décrets relatifs au conseil commun de la fonction publique et aux conseils supérieurs des trois versants.
Doivent également être présentées à la concertation les circulaires relatives aux élections d’octobre et à la négociation.
Un autre chantier est constitué des moyens syndicaux humains et financiers et de la « carrière des permanents syndicaux ». Le Gouvernement espère avoir conclu cette négociation avant le mois de septembre.
2 – chantier législatif lié à la mise en œuvre de l’accord sur les non titulaires
Le Gouvernement souhaite procéder au dépôt du projet de loi reprenant l’accord signé avant fin juin pour un vote définitif par le Parlement avant les élections d’octobre.
3 - santé et sécurité au travail
Le Gouvernement souhaite continuer le travail important qui a été engagé pour transposer dans la Fonction publique les diverses dispositions contenues dans l’accord sur la santé et la sécurité au travail.
4 – poursuivre les chantiers liés au pouvoir d’achat
Le ministre a indiqué qu’il souhaitait poursuivre les travaux engagés sur le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, l’action sociale et reprendre les discussions sur les grilles.
Deuxième axe : poursuivre les réformes engagées
1 – favoriser l’égalité professionnelle
Le Gouvernement souhaite poursuivre les chantiers visant à lutter contre les discriminations dans la Fonction publique. Des négociations interviendront dans les prochaines semaines sur l’égalité hommes-femmes, l’emploi des seniors, la gestion individualisée des agents, la formation tout au long de la vie, le handicap et la diversité.
Dans ce cadre interviendront également des travaux sur la généralisation de classes préparatoires intégrées et le développement du télé travail.
2 – rendre l’administration plus efficace et la gestion des ressources humaines plus juste
Le Gouvernement va continuer sa politique de fusion des corps, de rénovation de l’architecture de la fonction publique.
Devrait intervenir la création d’un corps interministériel d’attachés et une discussion sera ouverte sur l’encadrement supérieur, en particulier la carrière des administrateurs civils.
Les travaux sur le GRAF, la PFR et l’intéressement collectif seront également poursuivis.
3 – poursuite de la professionnalisation du recrutement
Le ministre a également annoncé la poursuite de la professionnalisation des concours déjà engagée depuis 2 ans.
Troisième axe : conforter les valeurs de la fonction publique
- Codification de l’ensemble des textes de la Fonction publique.
- Réaffirmation des valeurs Républicaines de la Fonction publique.
- Réflexion sur les modalités de prise en compte des conclusions du rapport Sauvé sur les conflits d’intérêts.
Par ailleurs, François BAROIN a annoncé que le rendez-vous salarial annuel interviendrait le 19 avril prochain.
Le ministre BAROIN a conclu son intervention en rappelant que le Gouvernement est très attaché au service public et aux agents publics dans leur ensemble et qu’il souhaite assurer la pérennité du modèle social à la Française.
Ces dernières peuvent être évaluées à près d’une cinquantaine d’ici la pause estivale qui risque d’être très écourtée.
Pour l’UNSA Fonction publique, encore une fois, le programme annoncé par le Gouvernement relève plus de l’effet d’annonce que d’une véritable volonté politique d’aboutir sur un certain nombre de thèmes pourtant prioritaires.
Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a d’ailleurs fait part de sa grande interrogation sur la faisabilité dans des conditions sereines de ce programme. Elle a réitéré sa demande d’un dialogue social constructif fait d’une écoute mutuelle à l’instar de ce qui a été fait pour la négociation sur les non titulaires.
Elle a également particulièrement insisté sur l’importance de réussir les élections professionnelles qui vont intervenir dans un nouveau cadre et qui sont la base de la démocratie sociale dans la Fonction publique.
Elle a donc revendiqué un véritable temps de respiration pour que celles-ci puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles et avec un taux de participation très important.
Elle est ensuite intervenue, point par point, sur les différents thèmes de l’agenda social en rappelant nos mandats et nos exigences.
Elle a particulièrement insisté sur la priorité qui doit être donnée aux thèmes majeurs que sont :
- le dialogue social : il est indispensable que l’ensemble des textes statutaires et circulaires d’application soient mis en œuvre le plus rapidement possible et en tout état de cause avant les vacances d’été. Elisabeth DAVID a également insisté pour que le dossier relatif aux moyens syndicaux soit réellement traité le plus rapidement possible afin d’éviter toute incertitude pour les élections d’octobre.
- l’application de l’accord sur les non titulaires : elle a rappelé au ministre notre engagement et notre volonté de ne pas voir dénaturer par des parlementaires indélicats les dispositions favorables de l’accord signé.
- La revalorisation des salaires et du pouvoir d’achat : pour l’UNSA Fonction Publique, le rendez-vous salarial est essentiel car les agents publics subissent de façon constante, depuis plusieurs années, des pertes importantes de pouvoir d’achat. Il y a donc lieu d’ouvrir très rapidement le chantier des grilles et de lever toutes les difficultés que l’on constate dans la mise en œuvre dans les trois versants de la Fonction publique du nouvel espace statutaire de la catégorie B.