Agenda social 2011 dans la Fonction publique

31 mars 2011

François BAROIN et Georges TRON, minis­tre et secré­taire d’Etat char­gés de la Fonction publi­que pré­senté l’agenda social 2011 à l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que.

François BAROIN a fait un rapide bilan de l’acti­vité fonc­tion publi­que des 3 der­niè­res années et a sou­li­gné le dia­lo­gue social cons­truc­tif mené avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui a permis la signa­ture de plu­sieurs accords impor­tants depuis 2007.

Il a rap­pelé que 2010 était une année his­to­ri­que puis­que la loi du 5 juillet va réno­ver le dia­lo­gue social et les pra­ti­ques de négo­cia­tions.

Pour lui, 2011 sera également une année his­to­ri­que puis­que auront lieu pour la pre­mière fois, en octo­bre, des élections semi géné­ra­les dans la fonc­tion publi­que de l’Etat et la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, confor­mé­ment aux accords de Bercy.

Les chan­tiers qui vont être ouverts ou pour­sui­vis durant cette année 2011 sont les sui­vants :

Premier axe : faire aboutir et mettre en œuvre les accords conclus depuis 2008 :

1 – chan­tier régle­men­taire lié à la loi du 5 juillet 2010 et aux accords de Bercy, l’objec­tif étant la publi­ca­tion avant l’été des décrets rela­tifs au conseil commun de la fonc­tion publi­que et aux conseils supé­rieurs des trois ver­sants.

Doivent également être pré­sen­tées à la concer­ta­tion les cir­cu­lai­res rela­ti­ves aux élections d’octo­bre et à la négo­cia­tion.

Un autre chan­tier est cons­ti­tué des moyens syn­di­caux humains et finan­ciers et de la « car­rière des per­ma­nents syn­di­caux ». Le Gouvernement espère avoir conclu cette négo­cia­tion avant le mois de sep­tem­bre.

2 – chan­tier légis­la­tif lié à la mise en œuvre de l’accord sur les non titu­lai­res

Le Gouvernement sou­haite pro­cé­der au dépôt du projet de loi repre­nant l’accord signé avant fin juin pour un vote défi­ni­tif par le Parlement avant les élections d’octo­bre.

3 - santé et sécu­rité au tra­vail

Le Gouvernement sou­haite conti­nuer le tra­vail impor­tant qui a été engagé pour trans­po­ser dans la Fonction publi­que les diver­ses dis­po­si­tions conte­nues dans l’accord sur la santé et la sécu­rité au tra­vail.

4 – pour­sui­vre les chan­tiers liés au pou­voir d’achat

Le minis­tre a indi­qué qu’il sou­hai­tait pour­sui­vre les tra­vaux enga­gés sur le sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment, l’indem­nité de rési­dence, l’action sociale et repren­dre les dis­cus­sions sur les grilles.

Deuxième axe : poursuivre les réformes engagées

1 – favo­ri­ser l’égalité pro­fes­sion­nelle

Le Gouvernement sou­haite pour­sui­vre les chan­tiers visant à lutter contre les dis­cri­mi­na­tions dans la Fonction publi­que. Des négo­cia­tions inter­vien­dront dans les pro­chai­nes semai­nes sur l’égalité hommes-femmes, l’emploi des seniors, la ges­tion indi­vi­dua­li­sée des agents, la for­ma­tion tout au long de la vie, le han­di­cap et la diver­sité.

Dans ce cadre inter­vien­dront également des tra­vaux sur la géné­ra­li­sa­tion de clas­ses pré­pa­ra­toi­res inté­grées et le déve­lop­pe­ment du télé tra­vail.

2 – rendre l’admi­nis­tra­tion plus effi­cace et la ges­tion des res­sour­ces humai­nes plus juste

Le Gouvernement va conti­nuer sa poli­ti­que de fusion des corps, de réno­va­tion de l’archi­tec­ture de la fonc­tion publi­que.
Devrait inter­ve­nir la créa­tion d’un corps inter­mi­nis­té­riel d’atta­chés et une dis­cus­sion sera ouverte sur l’enca­dre­ment supé­rieur, en par­ti­cu­lier la car­rière des admi­nis­tra­teurs civils.
Les tra­vaux sur le GRAF, la PFR et l’inté­res­se­ment col­lec­tif seront également pour­sui­vis.

3 – pour­suite de la pro­fes­sion­na­li­sa­tion du recru­te­ment

Le minis­tre a également annoncé la pour­suite de la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des concours déjà enga­gée depuis 2 ans.

Troisième axe : conforter les valeurs de la fonction publique

• Codification de l’ensemble des textes de la Fonction publique.
• Réaffirmation des valeurs Républicaines de la Fonction publique.
• Réflexion sur les modalités de prise en compte des conclusions du rapport Sauvé sur les conflits d’intérêts.

Par ailleurs, François BAROIN a annoncé que le rendez-vous sala­rial annuel inter­vien­drait le 19 avril pro­chain.

Le minis­tre BAROIN a conclu son inter­ven­tion en rap­pe­lant que le Gouvernement est très atta­ché au ser­vice public et aux agents publics dans leur ensem­ble et qu’il sou­haite assu­rer la péren­nité du modèle social à la Française.

Ces der­niè­res peu­vent être évaluées à près d’une cin­quan­taine d’ici la pause esti­vale qui risque d’être très écourtée.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, encore une fois, le pro­gramme annoncé par le Gouvernement relève plus de l’effet d’annonce que d’une véri­ta­ble volonté poli­ti­que d’abou­tir sur un cer­tain nombre de thèmes pour­tant prio­ri­tai­res.

Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a d’ailleurs fait part de sa grande inter­ro­ga­tion sur la fai­sa­bi­lité dans des condi­tions serei­nes de ce pro­gramme. Elle a réi­téré sa demande d’un dia­lo­gue social cons­truc­tif fait d’une écoute mutuelle à l’instar de ce qui a été fait pour la négo­cia­tion sur les non titu­lai­res.

Elle a également par­ti­cu­liè­re­ment insisté sur l’impor­tance de réus­sir les élections pro­fes­sion­nel­les qui vont inter­ve­nir dans un nou­veau cadre et qui sont la base de la démo­cra­tie sociale dans la Fonction publi­que.

Elle a donc reven­di­qué un véri­ta­ble temps de res­pi­ra­tion pour que celles-ci puis­sent se dérou­ler dans les meilleu­res condi­tions pos­si­bles et avec un taux de par­ti­ci­pa­tion très impor­tant.

Elle est ensuite inter­ve­nue, point par point, sur les dif­fé­rents thèmes de l’agenda social en rap­pe­lant nos man­dats et nos exi­gen­ces.

Elle a par­ti­cu­liè­re­ment insisté sur la prio­rité qui doit être donnée aux thèmes majeurs que sont :

- le dia­lo­gue social : il est indis­pen­sa­ble que l’ensem­ble des textes sta­tu­tai­res et cir­cu­lai­res d’appli­ca­tion soient mis en œuvre le plus rapi­de­ment pos­si­ble et en tout état de cause avant les vacan­ces d’été. Elisabeth DAVID a également insisté pour que le dos­sier rela­tif aux moyens syn­di­caux soit réel­le­ment traité le plus rapi­de­ment pos­si­ble afin d’éviter toute incer­ti­tude pour les élections d’octo­bre.

• l’application de l’accord sur les non titulaires : elle a rappelé au ministre notre engagement et notre volonté de ne pas voir dénaturer par des parlementaires indélicats les dispositions favorables de l’accord signé.

- La reva­lo­ri­sa­tion des salai­res et du pou­voir d’achat : pour l’UNSA Fonction Publique, le rendez-vous sala­rial est essen­tiel car les agents publics subis­sent de façon cons­tante, depuis plu­sieurs années, des pertes impor­tan­tes de pou­voir d’achat. Il y a donc lieu d’ouvrir très rapi­de­ment le chan­tier des grilles et de lever toutes les dif­fi­cultés que l’on cons­tate dans la mise en œuvre dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que du nouvel espace sta­tu­taire de la caté­go­rie B.