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Action sociale dans la Fonction publique de l’Etat
- https://www.unsa-fp.org/310
jeudi 29 mars 2012 - ◷ 3 min
Mars 2012 - Un rapport, réalisé par une mission IGAS à l’automne dernier, fait un état des lieux et trace des perspectives pour l’action sociale de l’Etat
La DGAFP réunit actuellement les organisations syndicales afin de déterminer de nouvelles orientations pour l’action sociale ainsi que pour la gouvernance du CIAS (comité interministériel d’action sociale).
Consécutivement à la présentation du rapport de la mission IGAS relatif à l’état des lieux, des groupes de travail seront réunis autour des thématiques suivantes :
- Définitions, principes et finalités de l’action sociale
- Besoins et types de prestations sociales
- Bénéficiaires de l’Etat employeur
- Organisation et gouvernance- rôle du Cias et des Srias - Gestion par des structures externes
- Conditions de réussite
Les scénarios proposés :
Améliorer les conditions de fonctionnement du système dans un cadre décentralisé :
- Développer le rôle d’observatoire des politiques ministérielles d’action sociale du CIAS.
- Clarifier les responsabilités des intervenants, en dégageant les moyens nécessaires de suivi et en déconcentrant une partie significative des crédits aux SRIAS.
- Définir une politique d’harmonisation des prestations d’action sociale pour les agents des DDI et DRI.
Renforcer l’action interministérielle sur la base d’une information fortement mutualisée :
- Renforcer le socle commun de prestations par un règlement national d’action sociale.
- Régler la question du cumul entre prestations légales et prestations d’action sociale.
- Limiter les prestations ministérielles aux prestations correspondant à des contraintes de service.
Une gestion de l’action sociale ministérielle et un dialogue social interministériel rénovés :
- Sauf pour les retraités, les prestations sont à gestion ministérielle.
- Consacrer le niveau interministériel à l’évaluation, l’expertise, l’expérimentation et l’orientation.
Opérer une distinction complète entre les prestations relevant de l’employeur et les activités sociales et culturelles :
- Les responsabilités de l’employeur s’exercent, au principal, dans le cadre ministériel.
- Une entité nationale Activités sociales et culturelles de la FPE, gérée par les organisations syndicales.
- Une gouvernance adaptée à ce scénario : une commission de l’action sociale au CSFPE, un conseil d’administration pour l’entité nationale ASC FPE.
Parallèlement, les actions conduites par l’UNSA Fonction publique et par les organisations syndicales sur ce dossier sont illustrées par :
- La lettre de F. SAUVADET à la Secrétaire Générale de l’UNSA Fonction Publique en réponse au courrier adressé à la DGAFP par l’intersyndicale, le 20 janvier dernier pour dénoncer les difficultés de fonctionnement de certaines SRIAS (sections régionales interministérielles d’action sociale), comme l’absence de personnels de soutien et de moyens, les situations de conflit et de blocage avec les préfectures sur la tenue des instances et sur la prise en charge des déplacements des représentants des personnels.
- Un tract commun des OS « Pour une action sociale digne de ce nom ».
Enfin, un nouveau bulletin d’action sociale (n° 8) de l’UNSA Fonction publique, document synthétique présentant l’état de lieux et l’organisation de l’action sociale interministérielle et ministérielle, est paru.
(Voir documentation liée)