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Accompagnement RH de la réforme territoriale de l’Etat : parution de deux circulaires
- https://www.unsa-fp.org/693
mardi 5 janvier 2016 - ◷ Lecture 2 min
Réforme territoriale des services de l’État :
Les modalités des autorisations d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle et celles concernant la période d’adaptation en cas de changement d’affectation sont précisées dans deux circulaires RH que la ministre de la décentralisation et de la fonction publique vient d’adresser aux ministres, secrétaires généraux des ministères et préfets de région.
Ces circulaires précisent les engagements 7 et 8 de la feuille de route de l’accompagnement RH, qui a fait l’objet d’une instruction le 9 septembre 2015 (voir l’article).
Ces dispositifs résultent du dialogue social engagé au niveau national sur les conséquences de la réforme territoriale de l’Etat suite à la fusion des régions.
Il s’agit de revendications portées par l’UNSA dès les premières concertations et sur lesquelles elle a obtenu satisfaction.
Circulaire relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle
Elle offre la possibilité aux agents concernés de bénéficier de deux jours d’autorisation d’absence au maximum mais fractionnables, pour reconnaître sa nouvelle affectation ou effectuer des démarches administratives liées à la mobilité géographique.
Circulaire relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation
Les modalités d’application de cet engagement sont détaillées.
Les agents doivent être informés de ce dispositif, bénéficier d’un entretien de bilan et d’une formation spécifique. Ils peuvent émettre le vœu de retourner sur leur précédent poste ou un poste équivalent.
L’UNSA continue d’agir afin de permettre aux agents impactés par les réorganisations de bénéficier du maximum de garanties. Elle veille notamment à la bonne application des engagements contenus dans la feuille de route de l’accompagnement RH.