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ACTU UNSA Fonction publique n° 2012-7
- https://www.unsa-fp.org/326
vendredi 20 avril 2012 - ◷ 5 min
Réunion du collège français de la FSESP - Comité national du FIPHFP - Comité de suivi de l’accord sur les agents contractuels - Agents contractuels : dérogations consenties aux EPA - Action sociale
Réunion du collège français de la FSESP
L’UNSA Fonction publique a accueilli, pour la première fois dans ses locaux, jeudi 12 avril, l’ensemble des organisations françaises membres de la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics – EPSU en anglais). La CFDT, la CGT et FO, sont donc venus à Bagnolet, en vue de préparer le prochain Comité exécutif de l’organisation, qui aura lieu à Bruxelles durant la dernière semaine d’avril. Les échanges ont porté sur les questions liées aux politiques d’austérité, qui se déclinent malheureusement partout en Europe, et dont les agents publics, actifs et retraités, sont les premières victimes. Les textes en cours d’élaboration au plan européen ont également pu être évoqués, ainsi que le prochain congrès de l’organisation.
Comité national du FIPHFP
Après la dernière séance houleuse du 14 mars dernier du comité national du FIPHFP portant sur la convention d’objectifs et de gestion (cf circulaire UNSA Fonction publique 2012-14 et communiqué de presse intersyndical), un nouveau comité national, réuni le 13 avril, a permis d’évoquer les trois points inscrits à l’ordre du jour :
- L’évaluation du processus de conventionnement du FIPHFP avec les employeurs publics ;
- La signature d’une convention avec l’INSERM ;
- Les nouvelles conditions de prises en charge des auxiliaires de vie accompagnant les personnes handicapées en milieu professionnel.
(Voir circulaire UNSA Fonction publique 2012-18)
Comité de suivi de l’accord sur les agents contractuels
Le comité de suivi de l’accord du 31 mars 2011, relatif aux agents contractuels, s’est réuni le mardi 17 avril.
Cette réunion avait pour but d’examiner les projets de décrets relatifs à l’ouverture des recrutements réservés dans la fonction publique territoriale et hospitalière, ainsi qu’un projet de questionnaire sur la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l’Etat.
Après avoir déploré une fois de plus que les projets de décrets n’aient pu être examinés, en amont de ce comité de suivi, l’UNSA Fonction Publique et l’ensemble des organisations syndicales présentes ont présenté leurs observations, tout en relevant que le décret concernant la territoriale était à l’ordre du jour du CSFPT, en fin de semaine. Pour la FPH, la date du prochain CSFPH n’est toujours pas arrêtée.
Le projet de questionnaire évoqué aurait à terme pour but d’améliorer le fonctionnement des CCP.
Agents contractuels : dérogations consenties aux EPA -
Rencontre IGA/IGAS/CGEFI
Au titre de l’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, une mission portant sur les dérogations consenties aux établissements publics administratifs dérogeant à la règle de l’emploi de fonctionnaires sur des emplois permanents a été diligentée.
Dans ce cadre, l’UNSA Fonction publique a été entendue par Marie-Anne LEVEQUE, chef de mission à la CGEFI.
L’objectif de la mission est de « revisiter » les dérogations à la règle de l’emploi de fonctionnaires sur des emplois permanents, de vérifier si les dérogations consenties sont toujours justifiées et de formuler des propositions d’évolution éventuelle du recours au contrat dans les EPA.
Lors de cette audience, l’UNSA Fonction publique a rappelé la nécessité d’une gestion transparente et égalitaire de l’ensemble des agents publics et a précisé que de tels travaux devaient être menés avec un vrai dialogue social, constructif, sur les différents sujets évoqués.
L’UNSA Fonction publique a par ailleurs pointé l’avenir du dossier des agents de la CNIL, de l’Etablissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), ainsi que la situation des agents de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
La mission doit rendre son rapport pour la fin du mois d’avril. Ses travaux seront présentés lors d’un comité de suivi de l’accord dont la date n’est pas fixée à ce jour.
Action sociale :
Orientations de l’action sociale dans la Fonction publique de l’Etat : troisième groupe de travail
L’UNSA fonction publique a participé le 11 avril 2012 au 3ème groupe de travail relatif aux orientations de l’action sociale dans la FPE sur la question des besoins et des prestations interministériels et ministériels. Après avoir procédé à l’analyse de l’existant, prestation par prestation, le travail a permis de déterminer ce qui est commun et ce qui l’est peu. Deux orientations ont été définies : La première part de l’existant pour aboutir à un modèle « plus commun ». Elle permet un renforcement du cadre partagé pour les réservations de places en crèches, prestations repas et séjours d’enfants et la création de prestations nouvelles communes correspondants à de nouveaux enjeux (AMD, prestation études…). La seconde cible le modèle « le plus commun possible » permettant la définition d’une assiette de la masse salariale et la mise en commun de toutes les prestations.
Le prochain groupe de travail prévu le 16 mai aura pour objectif « les bénéficiaires », l’articulation entre l’interministériel/ministériel et les aspects organisationnels.
Prestation « Etudes » : 3ème groupe de travail intersyndical
L’UNSA Fonction publique a participé au 3ème groupe de travail, le 18 avril, pour mettre en place une prestation « Etudes » permettant d’apporter une aide aux agents dont les enfants conduisent des études supérieures. Les éléments de cette réflexion seront exposés au CIAS du 27 juin pour permettre de définir les modalités de celle-ci dans le cadre de la CP famille dés la rentrée 2012.