Accueil > Publications > ACTU UNSA FP Semaines 23-24
ACTU UNSA FP Semaines 23-24
- https://www.unsa-fp.org/253
jeudi 30 juin 2011 - ◷ Lecture 6 min
6 juin 2011 - Mutualité Fonction publique (MFP)
L’UNSA Fonction publique a rencontré les principaux responsables de la MFP, afin d’évoquer les problématiques d’actualité du secteur mutualiste. Outre la réorganisation récente de l’activité de la MFP en deux pôles distincts (création de MFPASS, structure dédiée désormais à la gestion des établissements et à l’action sociale), nous avons eu des informations claires sur les regroupements en cours dans le monde mutualiste. Il est à noter que 17 mutuelles de la Fonction publique ont signé la charte MFP et choisi d’adhérer à l’union MFP sur la base de valeurs communes. Ces échanges ont permis d’aborder les grands dossiers concernant le secteur mutualiste : la protection sociale complémentaire des agents publics, la procédure de référencement des mutuelles de fonctionnaires d’Etat, ainsi que le dossier sensible de la dépendance, sur lequel des inquiétudes pèsent. Un point a pu être effectué également sur la mise en œuvre de l’accord de novembre 2009, portant sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique.
8 juin 2011 - Agents contractuels : comité de suivi
Dans la suite du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la Fonction publique, le 8 juin 2011 s’est réuni le 1er comité de suivi composé des signataires du protocole. Le comité de suivi est chargé notamment d’examiner les textes transversaux d’application du protocole.
Pour cette première réunion, différents documents de travail ont été adressés tardivement aux organisations syndicales. Seule, une 1ère lecture du projet de circulaire relative à la mise en œuvre du Protocole d’Accord a pu être faite. L’UNSA Fonction Publique a fortement insisté afin que soit mis l’accent sur l’accès à la titularisation et pour que cette circulaire soit la plus explicite possible.
Une 2ème réunion sera programmée avant l’envoi de la circulaire, prévue début juillet.
9 juin 2011 - Commission administrative de l’UNSA Fonction publique
La commission administrative de l’UNSA fonction publique s’est réunie avec un ordre du jour portant en particulier sur l’action sur les salaires, l’intersyndicale Fonction publique, le projet de loi sur les agents contractuels, les droits et moyens syndicaux et les élections Fonction publique.
L’importance des sujets a généré des débats approfondis qui ont permis de déterminer les orientations de l’UNSA Fonction publique sur l’ensemble des thèmes examinés.
10 juin 2011 - Droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique
Une nouvelle et dernière réunion de « pré-négociation » s’est tenue à Bercy le 10 juin 2011. L’axe 4 des propositions du Gouvernement sur les droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique, qui porte sur la réforme de l’architecture des moyens humains attribués aux organisations syndicales, était à l’ordre du jour. Ces propositions avaient été évoquées en groupe de travail interne le 31 mai et à la CA du 9 juin.
L’UNSA Fonction publique a une nouvelle fois rappelé son attachement au maintien et à la distinction des différents droits : celui des agents, celui des élus et celui des organisations syndicales. Elle a également souligné que l’objet de la future négociation ne peut que s’en tenir aux termes des accords de Bercy, à savoir « conforter et améliorer les droits et moyens des organisations syndicales » dans chaque versant de la Fonction publique.
(Voir circulaire UNSA Fonction publique 2011-21)
14 juin 2011 - Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est réuni le 14 juin 2011 avec un ordre du jour très chargé, de nombreux décrets étant proposés pour les ministères du travail, de l’intérieur, de la défense, de l’économie (avec notamment 14 décrets concernant France Telecom).
Un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique était présenté. Toutes les organisations ont demandé le report de ce texte, qui n’avait fait l’objet d’aucune concertation préalable.
Sur le Projet de loi portant sur les agents contractuels, un point de désaccord majeur (Art. 1er) portant sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de « temporaires, occasionnels ou saisonniers », subsistait.
Au nom du ministre, une fin de non recevoir a été opposée aux organisations syndicales. Celles-ci ont quitté la séance, refusant de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi et demandant à être reçues en urgence par le ministre.
(Voir communiqué du 14 juin 2011)
14 juin 2011 - Réunion groupe de travail RéATE/DDI
Une réunion du groupe de travail interne RéATE/DDI s’est tenue à l’UNSA Fonction publique le 14 juin 2011.
Elle a permis d’évoquer notamment, avec les fédérations de l’UNSA Fonction publique concernées par ces périmètres, l’évolution des textes RH présentés au CTP des DDI et les annonces ou pistes gouvernementales sur l’évolution des missions et du contour des DDI.
La préparation de la prochaine lettre des DDI était également à l’ordre du jour, ainsi que le contexte de la campagne électorale pour les élections professionnelles du 20 octobre 2011 dans la Fonction publique.
15 juin 2011 - Réunion travailleurs sociaux
Une nouvelle réunion, relative à la filière sociale et aux demandes de requalifications statutaires de B en A, s’est tenue ce mercredi 15 juin à l’UNSA Fonction Publique.
Cette rencontre, qui associait des représentants des différents corps, métiers, et versants de la Fonction publique, a permis un véritable échange sur les problématiques et les attentes respectives des collègues, qui ont à nouveau manifesté leur profond mécontentement contre la politique du Gouvernement lors d’une manifestation qui s’est tenue le 16 juin 2011.
16 juin 2011 - Commission centrale hygiène et sécurité de l’Etat
Lors de la CCHS du 16 juin, les organisations syndicales ont demandé unanimement le report des deux principaux points à l’ordre du jour, liés à la mise en œuvre de l’accord sur « la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique ». Il s’agissait de la présentation de la circulaire d’application des dispositions du Décret du 28 mai 82 modifié (relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique), ainsi que de l’avis à donner sur le règlement intérieur type des futurs CHSCT de la FP. En effet, malgré son caractère prioritaire, en raison des enjeux et du calendrier programmé, le décret n’a toujours pas été publié, ce qui est incompréhensible. Pour l’UNSA Fonction publique, se prononcer sur une circulaire d’application et un projet de règlement intérieur, sans que les membres de la CCHS aient reçu officiellement le texte finalisé du décret, est inacceptable.
17 juin 2011 - Agents contractuels : spécificités DOM
Comme prévu dans le protocole d’accord, les DOM font l’objet d’une expertise afin d’apporter les réponses adaptées aux situations spécifiques des agents contractuels des trois versants de la Fonction publique. Le 17 juin 2011, s’est réunie la 1ère réunion de cadrage qui a permis une présentation statistique de la situation des agents non titulaires dans les DOM.
D’autres réunions seront programmées en fonction du cadrage retenu : examen des réponses adaptées pouvant être apportées pour l’application des dispositions du Protocole dans ces départements.
La DGAFP nous a précisé que Mayotte, récemment départementalisée, était hors champ