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CSFPT (Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale)
![]() Unsa Territoriaux |
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Vous vous en souvenez sans doute, le gouvernement a décidé de geler l’année 2018 du protocole PPCR. Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 ont ainsi été reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA.
Le décret modifiant toutes les dates pour les fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers a été publié au JO du 23 décembre 2017 : Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017
Le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 traduit quant à lui les conséquences du report sur l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la FPE, de la FPT et de la FPH. Outre le report d’un an des mesures de revalorisation indiciaire, ce texte procède également au report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau :
Décret n° 2017-1737
Ainsi, les mesures qui devaient entrer en vigueur en 2018 s’appliquent bien en 2019 :
L’UNSA Fonction publique a continué de mettre à jour la liste des décrets publiés au JO concernant le dispositif PPCR. Vous la trouverez dans la rubrique "Les textes en ligne" figurant ci-dessous.
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’évolution qui vous concerne(ra), plus particulièrement. Vous voulez avoir des exemples précis.
Consultez les documents joints et cliquez sur le tableau correspondant à votre situation statutaire.
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