Assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

Ministère de la fonction publique

• Présentation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015).
  point pour information, pas de vote

• Projet de loi « Égalité-Citoyenneté »
  Article 8 Pour
  Article 39 Abstention
  Article 40 Contre
  NB : Pas de vote sur l’ensemble du texte

Concernant l’article 40 il y a eu unanimité des organisations syndicales contre, l’UNSA Fonction publique est en attente des conséquences de ce vote. Il est aussi notable que 2 amendements de l’UNSA Fonction publique ont été pris en compte : 1 sur l’article 39 concernant un problème de légistique et 1 sur l’article 40 sur la demande d’un bilan, qui n’a rien changé au fond de l’article d’où le maintien de note vote contre.