Commission statutaire consultative

Ministère de la culture et de la communication

Projet de décret relatif au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l’enseignement artistique et de l’action culturelle
Pour

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Projet de décret relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture
Contre

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Projet de décret modifiant le décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant de l’enseignement supérieur
Abstention

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
Abstention

Ministère de la défense

Projet de décret portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Pour

Commission statutaire préparatoire

Les textes examinés en commission préparatoire feront l’objet d’un vote lors du CSFPE plénier du 20 novembre

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Projet de décret modifiant le décret n02012- 225 modifié du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État

Ministère des finances et des comptes publics – Ministère de l’économie, de
l’industrie et du numérique

Projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques (dispositions relatives au transfert de la majorité du capital de GIAT Industries et de ses filiales au secteur privé