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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de l’assemblée plénière du CCFP du 29 mars

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mardi 29 mars 2016

Assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

Ministère de la fonction publique

  • Présentation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015).
    point pour information, pas de vote
  • Projet de loi « Égalité-Citoyenneté »
    Article 8 Pour
    Article 39 Abstention
    Article 40 Contre
    NB : Pas de vote sur l’ensemble du texte

Concernant l’article 40 il y a eu unanimité des organisations syndicales contre, l’UNSA Fonction publique est en attente des conséquences de ce vote. Il est aussi notable que 2 amendements de l’UNSA Fonction publique ont été pris en compte : 1 sur l’article 39 concernant un problème de légistique et 1 sur l’article 40 sur la demande d’un bilan, qui n’a rien changé au fond de l’article d’où le maintien de note vote contre.