Conseil supérieur de la Fonction publique du 23 mars 2012

Les organisations syndicales refusent de siéger au CSFPE reconvoqué.

 Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 21 mars 2012

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT – CFTC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) ont refusé de participer au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) convoqué ce jour 21 mars.

 ACTU UNSA Fonction publique N° 2012-5

Agents contractuels - Bureau national UNSA Fonction publique - Action sociale - CSFPE - FIPHFP

 Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

14 mars 2012 - Comité national du FIPHFP : triple peine pour les travailleurs handicapés de la Fonction publique !

 Agents contractuels de la Fonction publique

13 mars 2012 - Publication de la Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

 Action sociale dans la Fonction publique de l’Etat

Mars 2012 - Un rapport, réalisé par une mission IGAS à l’automne dernier, fait un état des lieux et trace des perspectives pour l’action sociale de l’Etat

 Jour de carence dans la fonction publique : circulaire d’application du 24 février 2012

2 mars 2012 - La DGAFP a communiqué la circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, qui a été signée le 24 février 2012.

 Réintroduction de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

Les organisations syndicales siégeant au CIAS ont participé à trois groupes de travail, au cours de l’automne 2011, pour concrétiser la mise en œuvre liée à la réintroduction d’une aide au maintien à domicile bénéficiant aux agents retraités à hauteur de 10 M€, qui avait été annoncée en mai dernier.

 ACTU UNSA Fonction publique N° 2012-4

Corps des infirmières et infirmiers de l’État - Action sociale dans la Fonction publique d’Etat - Aides au maintien à domicile et à l’installation des personnels - Journée de carence dans la Fonction publique - Cadres seniors dans la Fonction publique - Rencontre avec le parti socialiste - Comité technique des DDI - FIPHFP

 Accord "Santé et sécurité au travail" : comité de suivi

Un comité de suivi de l’accord « Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique » s’est tenu le 21 février 2012 sous la présidence du ministre François Sauvadet.

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat

Le décret relatif aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) est paru au JO du 17 février 2012. Un arrêté du 23 février 2012 (JO du 26 février) le complète par les nominations effectuées au CFSPE.

Conseil commun de la Fonction publique : parution des décrets

Deux décrets sont parus les 30 et 31 janvier 2012 concernant le Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP). Le décret du 30 janvier est relatif à la création du CCFP, celui du 31 porte nomination au CCFP (organisations syndicales et employeurs publics).