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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de l’assemblée plénière du CCFP du 23 mai

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mardi 24 mai 2016

Assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

Ministère de la fonction publique

  • Suivi du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
    point pour information, pas de vote
  • Projet de décret relatif au droit à la cessation anticipée d’activité et à l’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
    Pour
    L’UNSA Fonction publique a obtenu que 2 amendements de compromis soient présentés par le gouvernement en lieu et place d’amendements qu’elle avait présentés. Le premier concernant le droit à l’avancement des agents attributaires de l’ASCAA qui continueront à bénéficier de l’avancement d’échelon. Le second sur le maintien des modalités spécifiques déjà existantes pour les agents du ministère de la défense et eux du ministère chargé de la mer.
  • Information sur les modalités de mise en œuvre de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
    point pour information, pas de vote
    Plus de trente décrets seront présentés pour avis devant les d’instances supérieures de la Fonction publique (CCFP, CSFPE, CSFPH, CSFPT)