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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de la commission statutaire du CSFPE du 13 juillet 2016

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jeudi 14 juillet 2016

2 projets de décret étaient inscrits à l’ordre du jour. L’UNSA-FP les a votés car tous les deux marquent des avancées pour les personnels concernés.

Le premier projet modifie le statut particulier du corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale. L’UNSA Fonction publique a déposé deux amendements afin de garantir l’application du protocole signé par les différents syndicats de l’UNSA-FASMI du périmètre Police nationale.
Le texte améliore nettement le corps et permet aux agents concernés d’obtenir un gain moyen de 19 points d’indice. Il a été voté à la quasi unanimité.

Le second projet prévoit d’abroger les statuts particuliers des corps de fonctionnaires hors catégorie des administrations de L’État à Mayotte. Il permet de prendre en compte une partie de l’ancienneté des agents, ayant appartenu à ces corps, dans corps de catégorie C de la fonction publique de l’État à Mayotte. Texte voté à l’unanimité.

Le troisième point à l’ordre du jour : le bilan du CIGEM des attachés.