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Les modalités du télétravail assouplies

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lundi 11 mai 2020

Le télétravail, porté par l’UNSA dès son origine, trouve tout son intérêt dans cette période de crise sanitaire où ce mode de travail est privilégié. Les assouplissements prévus par le décret permettent un recours ponctuel au télétravail en introduisant la notion de situation exceptionnelle.

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au journal officiel du 6 mai 2020.

Ce que change ce décret :

En sus du télé­tra­vail régu­lier établi par le pré­cé­dent décret de 2016, les agents publics, fonc­tion­nai­res ou contrac­tuels, ont désor­mais la pos­si­bi­lité d’être auto­ri­sés tem­po­rai­re­ment au télé­tra­vail en raison d’une situa­tion excep­tion­nelle per­tur­bant l’accès au ser­vice ou le tra­vail sur le site.
Cette dis­po­si­tion permet de ne plus de limi­ter le télé­tra­vail à 3 jours par semaine, for­mule qui était déjà en place pour rai­sons de santé, de han­di­cap ou pour les femmes encein­tes.
Le décret ins­taure le prin­cipe de jours flot­tants par semaine, par mois ou par an.

Le décret élargit les lieux où le télé­tra­vail est pos­si­ble en auto­ri­sant celui-ci dans un ou plu­sieurs lieux, le domi­cile de l’agent, un autre lieu privé, ou tout lieu à usage pro­fes­sion­nel.

La pos­si­bi­lité d’avoir recours au maté­riel infor­ma­ti­que per­son­nel est intro­duite, bien que pour l’UNSA, la mise à dis­po­si­tion d’un maté­riel pro­fes­sion­nel et adapté par l’employeur doit, autant que faire se peut, rester la règle. La ques­tion de la prise en charge des coûts induits par la situa­tion de télé­tra­vail (notam­ment si celle-ci est pro­lon­gée) devra aussi trou­ver enfin des répon­ses.

Les délais de réponse de l’admi­nis­tra­tion à une demande d’un agent sont rame­nés à un mois maxi­mum.

Les voies de recours en cas de refus par l’admi­nis­tra­tion sont également modi­fiées en per­met­tant la sai­sine des CAP ou CCP pour la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière et la Fonction publi­que ter­ri­to­riale.

Le décret permet une période d’essai de trois mois.

Pour l’UNSA, ce décret permet d’assou­plir les règles du dis­po­si­tif pré­cé­dent et faci­li­tera l’accès au télé­tra­vail. Toutefois, afin d’en évaluer l’appli­ca­tion, des évaluations qua­li­ta­ti­ves et quan­ti­ta­ti­ves devront être condui­tes afin de faire évoluer dans l’inté­rêt des agents ces nou­vel­les dis­po­si­tions. En effet, le télé­tra­vail ne doit pas être consi­déré comme le cou­teau suisse de la flexi­bi­lité mais il faut en faire un ins­tru­ment d’amé­lio­ra­tion de l’arti­cu­la­tion vie pro­fes­sion­nelle/vie per­son­nelle.


Voir en ligne : Décret 2020-254 du 5 mai 2020