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FAQ Coronavirus

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jeudi 2 avril 2020

L’UNSA Fonction Publique propose une foire aux questions pour aider les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels, durant cette crise sanitaire. Les salarié·es pourront trouver la réponse à leurs interrogations sur la foire aux questions de l’UNSA.

Elle sera complétée en fonction de l’évolution de la réglementation et de la situation sanitaire.

Mise à jour le 2 avril 2020

 

SANTÉ

Je suis malade, que dois-je faire ?

MàJ : 31/03/2020 Si je présente des symptômes grippaux, je ne me rends surtout pas chez le médecin ni aux urgences.

Voici la marche à suivre

  • Je reste chez moi.
  • En cas de symptômes graves (type détresse respiratoire) :
    • si j’ai voyagé dans une zone à risque ou si j’ai été en contact avec des personnes qui ont transité par celles-ci, je compose le 15.
    • si ce n’est pas le cas, je recours à une téléconsultation médicale afin de ne pas me déplacer.
  • Je suis scrupuleusement les recommandations du professionnel de santé.
  • Le cas échéant, j’avertis mon employeur afin qu’il mette en place toutes les mesures nécessaires à la protection de ma communauté de travail.
  • Je n’aurai pas de jour de carence retenu sur mon traitement (depuis l’entrée en vigueur de la loi d’urgence sanitaire, le 24 mars 2020)

J’ai un collègue malade, que dois-je faire ?

MàJ : 02/04/2020 A priori, je dois poursuivre mon travail en respectant strictement les consignes sanitaires sauf si j’ai été en contact direct avec lui de façon prolongée. Mon employeur me demandera, alors, de rester strictement confiné à mon domicile, en quatorzaine, et d’appliquer les mesures barrières strictes.

Si un signe de la mala­die appa­rait ou si je suis placé en qua­ran­taine, je devrais :

  • rentrer à mon domicile en respectant des mesures barrières strictes :
    • surveiller ma température 2 fois par jour ;
    • surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
    • respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment me laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
    • dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale : saluer sans contact, éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
  • Je devrais aussi :
    • éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
    • éviter toute sortie.

Dans ce cas, je tiens informé mon employeur. Je n’hésite pas à com­po­ser le 15 si j’ai une forte fièvre et / ou une gêne res­pi­ra­toire impor­tante.

Mon employeur infor­mera le CHSCT par voie déma­té­ria­li­sée.

J’ai des facteurs de risque, suis-je une personne à risque ?

MàJ : 02/04/2020 Je suis une personne à risque si ma situation médicale est répertoriée dans les cas suivants, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Que se passe-t-il si je suis une personne à risque ?

MàJ : 19/03/2020 Je suis une personne à risque, je dois absolument être confiné·e.

Je ne dois plus me rendre sur mon lieu de tra­vail. Je ne peux pas être mobi­li­sé·e dans le cadre d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) et si je suis déjà dans un PCA je dois être rem­pla­cé·e. Si aucune solu­tion de télé­tra­vail n’existe pour mon poste, je me rends sur le por­tail de la CNAM afin de dépo­ser une décla­ra­tion, et enclen­cher ainsi la pro­cé­dure dédiée aux plus vul­né­ra­bles face au Covid­19 : l’arrêt de tra­vail.

Je peux me connec­ter direc­te­ment, sans passer par mon employeur ou par mon méde­cin trai­tant, sur le site declare.ameli.fr pour deman­der à être mis en arrêt de tra­vail pour une durée ini­tiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobi­li­ser les méde­cins de ville pour la déli­vrance de mon arrêt. Cet arrêt pourra être déclaré rétroac­ti­ve­ment à la date du ven­dredi 13 mars.

Je suis enceinte, que dois-je faire ?

MàJ : 19/03/2020 A priori, les femmes enceintes ne présentent pas de « sur-risque ». Cependant, je dois informer mon employeur public de mon état de grossesse, si ce n’est déjà fait.

Mon employeur me pro­po­sera un tra­vail à dis­tance (télé­tra­vail) si cela est pos­si­ble ou me déli­vrera une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA).

Je télé-travaille comment garantir ma sécurité et protéger ma santé ?

MàJ : 2/04/2020
  • Je dois avant tout vérifier que mon installation, branchement électrique de mon équipement informatique soit sécure, afin d’éviter tout problème.
  • M’installer, dans la mesure du possible, dans un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé,
  • Aménager mon poste de travail :
    • Choisir si possible un écran mat avec un affichage des caractères sur fond clair.
    • L’écran doit être disposé perpendiculairement aux fenêtres, avec le haut du moniteur réglé à la hauteur des yeux (excepté pour les porteurs de verres progressifs) et le bord du clavier situé à 10-15 cm du bord du plan de travail.
  • Organiser mon travail en alternant les postures et les phases d’appui et de non appui des poignets sur le plan de travail lors de la frappe au clavier, la souris devant être la plus proche possible de moi.
  • Faire une pause active toutes les heures.
  • Me fixer des horaires en prévoyant dans l’horaire une pause déjeuner.
  • Me déconnecter lorsque mon temps de travail est terminé,
  • Anticiper et planifier le plus possible la charge de travail sur la semaine et prioriser mes activités, en lien avec mon manager.
  • Afficher « occupé », si cela est possible, lorsque je travaille sur un rapport qui nécessite de la concentration, « absent » en cas de pause, « disponible » si on peut me contacter.
  • Utiliser tous les outils de communication mis à ma disposition : mails, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partagé (la fourniture, par l’employeur, d’un support pour l’aide à l’utilisation des outils qu’il fournit est indispensable).
  • Garder le contact avec l’équipe en organisant des réunions téléphoniques ou en visioconférences avec les collègues et faire des points réguliers avec le manager…
  • Demander à mon employeur les coordonnées d’un support technique pour apporter de l’aide en cas de difficultés liées à l’utilisation des outils numériques (applications spécifiques, ouverture d’accès informatiques spécifiques, dépannage…)
  • Veiller à avoir un siège de travail le plus ergonomique possible.
  • Faire de l’exercice chez moi, m’étirer et prendre soin de mon dos.

L’UNSA Fonction Publique reven­di­que un droit à la déconnexion pour tous les agents publics afin de pré­ser­ver les temps de repos et de conci­lier au mieux la vie per­son­nelle et la vie pro­fes­sion­nelle.
Pendant cette période d’épidémie, le télé­tra­vail vous permet de pour­sui­vre votre acti­vité tout en vous pro­té­geant et en pro­té­geant les autres de la pro­pa­ga­tion du virus.

 

VIE PERSONNELLE

J’ai des enfants qui ne sont pas en âge de se garder seuls, est-ce que je peux les conduire à l’école ou les faire garder car je dois impérativement me rendre à mon poste ?

MàJ : 31/03/2020 Je suis concerné par un dispositif d’accueil si je suis un agent public qui exerce
  • Dans un services de l’Etat (central et déconcentré) qui gère la crise sanitaire : Agences régionales de santé (ARS) et Préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, au Ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
  • Dans un établissement hospitaliers car je suis personnel de santé.
  • Dans un établissement social et médico-social comme un EHPAD ou un EHPA (personnes âgées), Établissement pour personnes handicapées, un Services d’aide à domicile, un Service infirmiers d’aide à domicile, de Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, un Nouveau centre d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Dans un établissement d’accueil du jeune enfant et ou dans une maison d’assistants maternels maintenus ouverts ;
  • Je suis aussi concerné si :
    • je fais partie des personnels agissant dans le champ de la protection de l’enfance (notamment Protection de l’Enfance, Protection médicale et infantile) ;
    • je relève de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, des Sapeurs pompiers ou des Préfectures.

Je me rends sur le site monen­fant.fr et je suis les ins­truc­tions .

J’ai des enfants qui ne sont pas en âge de se garder seuls et ne je ne suis pas concerné par les possibilités d’accueil, à quoi puis-je prétendre ?

MàJ : 31/03/2020 Depuis le 16 mars, les crèches, écoles, collèges, lycées et universités sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Si mes enfants ont moins de 16 ans et que je n’ai pas de moyens de garde, je peux deman­der à mon employeur de télé­tra­vailler ou de béné­fi­cier d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence. Une attes­ta­tion sur l’hon­neur peut m’être deman­dé·e.

En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vailler, je suis pla­cé·e en Autorisation Spéciale d’Absence et/ou auto­ri­sé·e à rester chez moi pour les garder sauf si ma pré­sence est indis­pen­sa­ble dans le cadre du plan de conti­nuité de l’acti­vité PCA de mon ser­vice.

Le conseil de l’UNSA Fonction Publique :
Afin de limi­ter la pro­pa­ga­tion du virus, ne confiez pas la garde de vos enfants à leurs grands-parents.

Victime de violences conjugales, que faire pendant le confinement ?

MàJ : 31/03/2020

LUNSA rap­pelle qu’il existe des dis­po­si­tifs mis en place pour agir rapi­de­ment en cas de vio­len­ces conju­ga­les ou, plus glo­ba­le­ment, de vio­len­ces domes­ti­ques. Voici toutes les adres­ses et numé­ros de télé­phone à com­po­ser :

  • La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes demeure opérationnelle, 24h/24, sur arretonslesviolences.gouv.fr.
  • 3919 : numéro d’écoute national pour les femmes victimes de violences, du lundi au samedi de 9h à 19h.
  • 119 : numéro d’appel pour l’enfance en danger, joignable 24h/24 et 7j/7.
  • Lignes téléphoniques de première urgence : les 17 et 112 (police et gendarmerie), le 18 (pompiers), le 15 (SAMU).
  • 114 : Numéro d’urgence pour contacter par SMS la police ou la gendarmerie, accessible 24h/24 et 7j/7.

Mise en place d’un dis­po­si­tif d’alerte dans les phar­ma­cies depuis le 26 mars :
Les femmes vic­ti­mes de vio­len­ces conju­ga­les peu­vent se rendre dans une phar­ma­cie et béné­fi­cier immé­dia­te­ment de la pro­tec­tion de la police ou de la gen­dar­me­rie.

Maintien des ser­vi­ces des tri­bu­naux trai­tant les affai­res de vio­len­ces conju­ga­les :
Il est donc notam­ment pos­si­ble de deman­der une ordon­nance de pro­tec­tion.

 

MON POSTE, MON SERVICE

Serai-je payé·e si je dois rester à la maison sans possibilité de télétravail ou placé·e en ASA ?

MàJ : 19/03/2020 Je suis fonctionnaire ou militaire
  • Je suis placé·e en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Ma rémunération est maintenue, je continue à la percevoir. Aucune journée de carence ne sera retenue. Je garde mes droits à avancement et mes droits à pension.
  • Attention, les autorisations spéciales d’absence constituent une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail et de ce fait elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail. Je ne pourrai pas, pendant cette période, acquérir de RTT.

Je suis contrac­tuel·le de la fonc­tion publi­que

  • Je dépends de l’assurance maladie. Je suis donc placé·e en situation d’arrêt de travail qui ne donne pas lieu à l’application du jour de carence.
  • Je dois demander et obtenir un arrêt de travail auprès de la caisse d’assurance maladie dont je dépends et le transmettre à mon service gestionnaire. Cet arrêt de travail donne droit au versement des indemnités journalières (sans jour de carence). Je devrai informer mon service gestionnaire de la perception des indemnités journalières.

Mon employeur public peut-il me contraindre à télétravailler ?

MàJ : 19/03/2020 Mon employeur peut me demander de télétravailler dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité (PCA). Si je ne dispose pas de matériel informatique (professionnel ou personnel) pour le faire, il pourra me placer en autorisation spéciale d’absence ou en situation d’arrêt de travail sans journée de carence.

Mon employeur public peut-il me contraindre à être en autorisation spéciale d’absence (ASA) ?

MàJ : 19/03/2020 Mon employeur, en fonction du Plan de Continuité de l’activité, a le droit de me placer en autorisation spéciale d’absence.

Mon employeur public peut-il me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail ?

MàJ : 19/03/2020 L’employeur public a défini un Plan de Continuité de l’Activité. Dans le cadre de ce plan, si mon poste et ma mission sont indispensables au service en présentiel, je suis obligé·e de me rendre à mon poste. Mon employeur doit obligatoirement me fournir une autorisation de déplacement.

Dans ce cas, mon employeur doit modi­fier l’orga­ni­sa­tion du ser­vice afin de pro­té­ger les agents sous sa res­pon­sa­bi­lité.

Attention, si je suis une per­sonne à risque ou enceinte, mon employeur ne doit pas me faire par­ti­ci­per au PCA.

Quelles précautions dois je prendre sur mon lieu de travail dans le cadre du PCA ?

MàJ : 31/03/2020 Je dois appliquer les consignes barrières suivantes :
  • me laver les mains régulièrement ;
  • tousser ou éternuer dans mon coude ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • saluer sans serrer la main de mes collègues ni les embrasser.

Je dois res­pec­ter une dis­tance d’1 mètre au moins avec mes col­lè­gues. Mon employeur a orga­nisé mon lieu de tra­vail afin de garan­tir cette néces­saire dis­tan­cia­tion.

Vie au travail : Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent toujours ?

MàJ : 01/04/2020

Très peu de res­tau­rants inter-admi­nis­tra­tifs et res­tau­rants admi­nis­tra­tifs conti­nuent leurs acti­vi­tés. J’aurai droit à un panier repas dans le cas d’un fonc­tion­ne­ment normal de la res­tau­ra­tion.
Pour l’UNSA Fonction Publique, l’agent en pre­mière ligne doit avoir droit à une solu­tion de repas ou à une com­pen­sa­tion finan­cière.

Je suis agent de la fonction publique hospitalière, combien d’heures supplémentaires puis-je effectuer ?

MàJ : 25/03/2020 Le nombre maximum d’heures supplémentaires que mon employeur peut me demander est de 240 heures par an. Il ne peut dépasser 20 heures par mois. Ces heures peuvent être rémunérées ou récupérées, sur décision du directeur de mon établissement.

En cas de crise sani­taire, comme celle du covid-19, mon établissement a la pos­si­bi­lité de dépla­fon­ner tota­le­ment ce nombre d’heures sup­plé­men­tai­res suite à une déci­sion du DG de l’ARS ou du Préfet. Cette déro­ga­tion doit être excep­tion­nelle et limi­tée dans le temps.

 

MON CONCOURS

Je devais passer un concours dans la fonction publique en mars ou avril. Les concours sont-ils maintenus ?

MàJ : 19/03/2020 Les concours de recrutement, d’avancement et de promotion des fonctionnaires sont suspendus jusqu’au 5 avril 2020.

Ils peu­vent néan­moins se tenir à dis­tance si la nature des épreuves et les condi­tions d’orga­ni­sa­tion le per­met­tent. Une nou­velle date sera fixée pour ceux ne pou­vant se tenir.

Pour les concours se dérou­lant après le 5 avril 2020, l’évolution de la situa­tion sani­taire condi­tion­nera leur tenue.