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Chantier mobilité : l’UNSA ne cautionnera pas les suppressions de postes

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samedi 6 octobre 2018

Malgré son opposition aux projets de réorganisation des services publics portés par le gouvernement, l’UNSA Fonction Publique a participé à la réunion sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour accompagner les agents concernés par des suppressions de postes.

L’UNSA Fonction publique dénonce les perspectives dissimulées derrière les sujets abordés par le gouvernement. Les projets de reclassement externe ou de plans de départs volontaires massifs vers le privé, liés à des restructurations ou externalisations, sont inacceptables. Le service public doit relever du secteur public, les agents publics doivent rester maîtres de leur avenir professionnel.

L’UNSA Fonction publique entend défendre les droits des agents.

L’UNSA Fonction publi­que consi­dère qu’en pre­mier lieu, le droit à l’infor­ma­tion et à la consul­ta­tion des agents doit être garanti. Un dia­lo­gue social appro­fondi doit être incontour­na­ble quand des pro­jets de réor­ga­ni­sa­tion sont enga­gés, avec un pro­ces­sus de négo­cia­tion clai­re­ment défini. Un cadrage natio­nal doit fixer un socle de droits et de dis­po­si­tifs de pro­tec­tion et d’accom­pa­gne­ment des agents.

Si le gou­ver­ne­ment main­tient ses orien­ta­tions, pour l’UNSA Fonction Publique, il faudra garan­tir aux agents un reclas­se­ment dans la fonc­tion publi­que pour tous avec :

  • Un haut niveau d’indemnisation.
  • Une transparence des indemnités qui devront concerner tous les agents des trois versants de la fonction publique, quel que soit le lieu d’exercice.

Des dis­po­si­tifs de for­ma­tion adap­tés devront être ins­tau­rés afin de per­met­tre une éventuelle tran­si­tion pro­fes­sion­nelle avec le main­tien de la rému­né­ra­tion, y com­pris des régi­mes indem­ni­tai­res.

Les mobi­li­tés fonc­tion­nel­les devront être pri­vi­lé­giées et indem­ni­sées.

L’UNSA Fonction publi­que a tou­jours com­battu les mobi­li­tés géo­gra­phi­ques for­cées. Un véri­ta­ble accom­pa­gne­ment des agents est néces­saire en cas de mobi­lité géo­gra­phi­que choi­sie. Il s’agit de pren­dre en compte la situa­tion pro­fes­sion­nelle du conjoint, les besoins de loge­ment, les besoins de garde ou de sco­la­ri­sa­tion des enfants.

L’indem­nité actuelle de départ volon­taire (IDV) a été évoquée et inter­ro­gée par la DGAFP. Ce dis­po­si­tif pour­rait être revu. L’UNSA cons­tate qu’à ce stade ce dis­po­si­tif n’est pas adapté.

L’UNSA rap­pelle qu’un accom­pa­gne­ment en cas de restruc­tu­ra­tion, de sup­pres­sion de poste ou de mobi­lité, ne se limite pas aux aspects maté­riels ou de for­ma­tion. La com­mu­ni­ca­tion et la par­ti­ci­pa­tion des agents, le rôle et la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des ser­vi­ces RH, le ren­for­ce­ment des PFRH, la prise en compte de la dimen­sion psy­cho­lo­gi­que du chan­ge­ment subi, sont aussi des éléments impor­tants qui doi­vent être inté­grés à ce chan­tier.

L’UNSA Fonction Publique ne par­tage pas l’orien­ta­tion du gou­ver­ne­ment en matière de restruc­tu­ra­tion de ser­vi­ces entraî­nant des sup­pres­sions de postes et déplore qu’aucun débat natio­nal, préa­la­ble à toute réor­ga­ni­sa­tion, n’ait eu lieu sur les mis­sions assu­rées par la fonc­tion publi­que. Elle pour­sui­vra son action pour défen­dre l’inté­rêt de tous les agents.