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Une circulaire contre les discriminations et pour la diversité dans la fonction publique

21 avril 2017

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La circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique a été publiée sur le site www.circulaires.gouv.fr.

L’Unsa Fonction Publique rappelle que les employeurs publics doivent être exemplaires et mettre en place les moyens pour permettre un égal accès aux emplois publics et lutter contre toute forme de discrimination

Les prin­ci­pa­les mesu­res de cette cir­cu­laire :

  • améliorer l’accès à l’information sur les métiers et les modes de recrutement, vecteur d’égalité et de diversité pour l’accès à l’emploi public, notamment :
    • en proposant des offres de stages aux élèves de 3e ou de lycée,
    • par une information des étudiants sur les métiers, les voies d’accès et les carrières par les services universitaires,
    • par le recrutement d’apprentis,
    • par le développement des sites internet de la BIEP et du SCORE (site des concours et recrutement de l’État)
    • par la constitution de bases de données sur les concours ;
  • poursuivre la professionnalisation des recrutements (par une diversification des membres des jurys et une composition équilibrée entre hommes et femmes et une présidence alternée, par la formation des recruteurs à la prévention des discriminations, en élargissant le vivier de candidats et en les évaluant sur la base de mises en situations professionnelles) ;
  • inciter les employeurs publics à organiser leur action au sein de plans en faveur de la diversité et de la prévention des discriminations, en adaptant notamment les processus de gestion pour limiter les risques de discrimination tout au long de la carrière des agents publics.

Cette cir­cu­laire s’ins­crit dans la conti­nuité des rap­ports remis en juillet 2016 par Yannick L’Horty et en février 2017 par Olivier Rousselle, sur les dis­cri­mi­na­tions dans l’accès à l’emploi public et la pro­mo­tion de la diver­sité, et des dis­po­si­tions de la loi rela­tive à l’égalité et à la citoyen­neté du 27 jan­vier 2017, qui marque l’évolution des condi­tions d’accès à la fonc­tion publi­que avec des mesu­res des­ti­nées à favo­ri­ser l’ouver­ture de la fonc­tion publi­que à la diver­sité des talents.

Pour l’UNSA Fonction Publique, si les dis­po­si­tions de cette cir­cu­laire vont dans le bon sens, il existe également d’autres pistes qui n’ont pas été suf­fi­sam­ment appro­fon­dies  :

  • la mise en place de chartes du recrutement dans la fonction publique,
  • la création d’un observatoire des discriminations dans la fonction publique, ayant compétence sur toute la carrière des agents publics,
  • une réflexion sur la BIEP et son ouverture aux postes vacants des trois versants de la fonction publique, hors cycles de mobilité,
  • un renforcement du rôle des CAP et des CCP en matière de lutte contre les discriminations.

Voir en ligne : circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique