Accueil > Conditions de travail > Un guide Fonction publique en ligne pour mieux prévenir les TMS

Un guide Fonction publique en ligne pour mieux prévenir les TMS

Facebook Twitter LinkedIn
jeudi 5 février 2015

Ce guide est l’aboutissement d’un travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique. L’UNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l’engagement des employeurs publics dans une démarche de prévention, l’implication des CHSCT et des acteurs de la prévention (dont la médecine de prévention), l’information et la formation des agents (y compris d’encadrement) doivent conduire à réduire considérablement ces TMS.

Rappelons qu‘une obli­ga­tion de sécu­rité et de résul­tat incombe aux employeurs publics en matière de pro­tec­tion de la santé phy­si­que et men­tale de l’ensem­ble des agents publics

L’arti­cle L.4121-2 du code du tra­vail rap­pelle les 9 prin­ci­pes géné­raux de la pré­ven­tion incom­bant à l’ensem­ble des employeurs privés et publics. Ce guide est des­tiné à accom­pa­gner les employeurs publics dans la mise en place d’un dis­po­si­tif de pré­ven­tion des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques effi­cace et dura­ble.
Il doit aussi être dif­fusé aux per­son­nels afin de les infor­mer sur le risque d’expo­si­tion aux TMS dans l’exer­cice de leurs fonc­tions.

Les Troubles mus­culo sque­let­ti­ques sont des mala­dies liées à une com­bi­nai­son de fac­teurs bio­mé­ca­ni­ques (ce qui se voit) et psy­cho­so­ciaux (ce qui se vit) qui s’expri­ment au sein d’une orga­ni­sa­tion de tra­vail
En France, les TMS cons­ti­tuent la pre­mière cause de mala­die pro­fes­sion­nelle reconnue avec une pro­gres­sion annuelle d’envi­ron 18% depuis 10 ans. Les deman­des d’indem­ni­sa­tion pour cause de TMS aug­men­tent d’année en année et repré­sen­tent aujourd’hui 76% des mala­dies pro­fes­sion­nel­les indem­ni­sées en France.
Dans la FP, il n’y a pas d’outil sta­tis­ti­que spé­ci­fi­que sur les TMS, mais on a pu cons­ta­ter que le nombre de per­son­nes prises en charge en 2011 par la bran­che AT/MP au titre des TMS avoi­sine 43000 agents (uni­que­ment les mala­dies pro­fes­sion­nel­les reconnues
Il y a donc urgence à stop­per la pro­gres­sion des TMS.
L’UNSA va donc s’impli­quer à tous les niveaux avec ses repré­sen­tants en CHSCT pour que la démar­che de pré­ven­tion néces­saire se mettre en œuvre. Ce guide est un outil non négli­gea­ble pour y par­ve­nir.


Voir en ligne : http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-pratique-demarche-de-prevention-des-troubles-musculo-squelettiques-tms