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Un guide Fonction publique en ligne pour mieux prévenir les TMS

5 février 2015

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Ce guide est l’aboutissement d’un travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique. L’UNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l’engagement des employeurs publics dans une démarche de prévention, l’implication des CHSCT et des acteurs de la prévention (dont la médecine de prévention), l’information et la formation des agents (y compris d’encadrement) doivent conduire à réduire considérablement ces TMS.

Rappelons qu‘une obligation de sécurité et de résultat incombe aux employeurs publics en matière de protection de la santé physique et mentale de l’ensemble des agents publics

L’article L.4121-2 du code du travail rappelle les 9 principes généraux de la prévention incombant à l’ensemble des employeurs privés et publics. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
Il doit aussi être diffusé aux personnels afin de les informer sur le risque d’exposition aux TMS dans l’exercice de leurs fonctions.

Les Troubles musculo squelettiques sont des maladies liées à une combinaison de facteurs biomécaniques (ce qui se voit) et psychosociaux (ce qui se vit) qui s’expriment au sein d’une organisation de travail
En France, les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue avec une progression annuelle d’environ 18% depuis 10 ans. Les demandes d’indemnisation pour cause de TMS augmentent d’année en année et représentent aujourd’hui 76% des maladies professionnelles indemnisées en France.
Dans la FP, il n’y a pas d’outil statistique spécifique sur les TMS, mais on a pu constater que le nombre de personnes prises en charge en 2011 par la branche AT/MP au titre des TMS avoisine 43000 agents (uniquement les maladies professionnelles reconnues
Il y a donc urgence à stopper la progression des TMS.
L’UNSA va donc s’impliquer à tous les niveaux avec ses représentants en CHSCT pour que la démarche de prévention nécessaire se mettre en œuvre. Ce guide est un outil non négligeable pour y parvenir.


Voir en ligne : http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-pratique-demarche-de-prevention-des-troubles-musculo-squelettiques-tms